2e Appel à projet, classement officiel - PC Marittimo
Suite à la décision du Comité de Suivi du Programme (18/07/2017), l'Autorité de Gestion a officialisé le classement des projets présentés pour le « 2e Appel pour la présentation de candidatures de projets simples et stratégiques thématiques et territoriaux pour les axes prioritaires 1-2-3-4 » par le décret n° 15796 adopté le 03/10/2017 et certifié le 02/11/2017.
On signale que actuellement l'Autorité de Gestion est en train d’effectuer des analyses par rapport à la capacité financière des partenaires listé dans le décret et qu’une évaluation est en cours concernant les activités soumises aux régimes d'aides d'État, tel qu’il est prévu dans le deuxième Appel à projets, en reportant leur approbation à un acte successif de concession, conformément à la législation communautaire en vigueur et à celle du Registre National des Aides d'État.
On signale également qu'une communication officielle pour ceux qui ont été exclus du financement est en cours de transmission. Aux termes de la Loi Italienne n. 241/90 et ses modifications, la documentation inhérente aux projets peut etre demandée à l'Autorité de Gestion du Programme (Regione Toscana, Via Pico della Mirandola 22/24 - 50132 Firenze), en utilisant le formulaire à télécharger ci-dessous. Une fois rempli et souscrit le formulaire, avec une signature manuscrite ou numérique, il faudra le renvoyer par voie télématique, via l'interface web dénommée Apaci, à travers l'enregistrement sur le site www.regione.toscana.it/apaci, en sélectionnant comme organisme public destinataire « Regione Toscana-Giunta » (Pour connaître les modalités d'enregistrement, consulter l'annexe).
La demande devra contenir les éléments nécessaires pour identifier l'acte demandé. Pour les demandeurs italiens il est nécessaire d'envoyer le courriel à une adresse certifiée (lire ici l'actualité en italien).
>> FORMULAIRE DE DEMANDE D'ACCES AUX ACTES
Pour lire le texte du décret et le classement, cliquez sur le lien suivant :
>> Décret 15796 du 03/10/2017 et annexes (dossier .zip)
>> Bulletin officiel de la Région Toscane du 8 novembre 2017
Pour toute information complémentaire :
