Questions-réponses sur le contenu

Au cours de la publication du 2ème Appel à projets, un service de questions-réponses est disponible. Les questions peuvent être envoyées jusqu'au 24 février 2017 à l'adresse marittimo1420@regione.toscana.it pour avoir une réponse avant l'échéance du 7 mars 2017. On ne peut pas assurer une réponse aux questions qui parviendront après cette date.

Les réponses ne sont pas transmises par courriel, mais sont publiées en italien et en français, avec les questions originales, dans cette page, pour ce qui concerne le contenu de l'Appel. En revanche, les réponses concernant le système eMS "Marittimo plus", sont publiées dans la page spécifique dédiée.


#1 - 05/12/2016 - Axe Prioritaire 4 - Smeralda Consulting & Associati SRL

Chiediamo se può essere considerato ammissibile, nell’ambito delle filiere transfrontaliere e più nello specifico nella filiera transfrontaliera Energie rinnovabili 'blu e verdi', il settore dell’efficientamento energetico degli edifici e della contestuale promozione delle energie rinnovabili ad uso privato nell’ambito di un progetto da presentare all’interno dell’ASSE 4.

 

L’Axe 4 concerne les mêmes filières que l’Axe 1. Dans ce sens si, par exemple, on veut promouvoir l’auto-entreprenariat dans le secteur du tourisme innovant et durable, pour tourisme green on peut même entendre l’emploi des énergies renouvelables. Il est clair que les actions et les ressources doivent se focaliser surtout sur la création de l’auto-entreprenariat, pas sur l’investissement des bâtiments doués d'efficacité énergétique.


#2 - 05/12/2016 - Localisation des opérations - Aba Holding

La presente per chiedere se la totalità delle aziende deve avere sede in una delle regioni dell'interreg, mi riferisco in particolare all'avviso di prossima pubblicazione: II Avviso per la presentazione di candidature di progetti semplici e strategici integrati tematici e territoriali per gli Assi prioritari 1-2-3-4
Lotto 1: Progetti finalizzati ad investimenti per la promozione dei prodotti turistici e per il miglioramento dell’accessibilità e della sostenibilità dell’offerta turistica

 

Tel qu'il est prévu dans le “Manuel Section B - Présentation des candidatures et la gestion des projets“, par. 2.1.3., 2.1.4., et dans l’Appel à projets, par. IV.2 “Localisation des opérations ou parties d’opérations (activité)” même les organismes privés présents dans les territoires des Etats membres italien et français, même s’ils ne sont pas localisés dans la zone de coopération du Programme, seront aussi admis à financement. Ces organismes pourront être inclus dans le partenariat du projet et pourront aussi mener des actions en dehors des zones couvertes par le Programme – si cellesci sont situées dans les territoires des deux États membres italien et français – à condition que:

• leur présence et leurs activités bénéficient à la zone couverte par le Programme;

• le montant total des activités en dehors de la zone couverte par le Programme ne dépasse pas 20% du soutien apporté par le FEDER au projet.


#3 - 06/12/2016 - Localisation des opérations - Monumenti Aperti

Questa associazione con personalità giuridica sta animando un partenariato per partecipare al bando del prossimo 2° avviso previsto per il 07/12/2016. 1° Quesito:
Poichè si intende realizzare un progetto strategico integrato tematico, ha già costituito un partenariato che rappresenta quasi tutte le aree territoriali coinvolte dal programma. Manca una sola area, che potrebbe essere rappresentata da un ente regionale con personalità giuridica (avente sede legale nel capoluogo di regione in area non elegibile), con diverse sedi operative territoriali in aree elegibili.
Tale ente può essere considerato partner elegibile?
2° Quesito:
Nello stesso partenariato, in precedenza indicato, può essere inserita, entro la disponibilità di spesa che non superi il 20% del budget, una autorità locale sita in area locale non elegibile, ma in area regionale elegibile?

 

1ère Question: Il est rappelé d’abord que le partenariat du projet doit représenter tous les territoires du Programme seulement pour les projets stratégiques intégrés thématiques et territoriaux pour les Axes 2 et 3. Le cas échéant, tel qu'il est prévu dans le “Manuel Section B - Présentation des candidatures et la gestion des projets“, par. 2.1.3., 2.1.4., et dans l’Appel à projets, par. IV.2 “Localisation des opérations ou parties d’opérations (activité)” même les organismes publics et/ou les organismes de droit public présents dans les territoires des Etats membres italien et français, même s’ils ne sont pas localisés dans la zone de coopération du Programme, seront aussi admis à financement. Ces organismes pourront être inclus dans le partenariat du projet et pourront aussi mener des actions en dehors des zones couvertes par le Programme – si celles ci sont situées dans les territoires des deux États membres italien et français – à condition que:

• leur présence et leurs activités bénéficient à la zone couverte par le Programme;

• le montant total des activités en dehors de la zone couverte par le Programme ne dépasse pas 20% du soutien apporté par le FEDER au projet. 2ème Question: voir réponse à la première question.


#4 - 12/12/2016 - Bénéficiaires admissibles - Consorzio Industriale Provinciale Oristanese

I Consorzi Industriali Provinciali (Enti Pubblici Economici con personalità giuridica) costituiti in forma di Consorzi di Enti Locali ex art. 31 del TUEL ai sensi della Legge Regionale Sarda n. 10/2008 (Riordino delle funzioni in materia di aree industriali), possono partecipare agli Avvisi per accedere alle risorse del Programma?

 

Oui


#5 - 12/12/2016 - Axe Prioritaire 1 Lot 1 -Cinzia Sposito

In riferimento all'asse prioritario 1 - LOTTO 1 - Tipologia di azione Bd

domanda 1:
un comune può essere beneficiario? (non capisco se rientra nella definizione di "organismi pubblici").

domanda 2:
nel caso un comune possa essere beneficiario quale è l'intensità di aiuto, l'80%?

 

Réponse 1: Oui; Réponse 2: Tel qu'il est prévu dans le “Manuel Section B - Présentation des candidatures et la gestion des projets“, par. 2.5. “Cofinancement”, le Programme est financé par le Fond Européen de Développement Régional (FEDER), dont le pourcentage de cofinancement FEDER est au maximum 85%. Le cofinancement national du Programme est fixé à 15%. Pour les partenaires italiens publics (y compris les municipalités) elle est assurée par le Fond de Roulement aux termes de la Délibération CIPE n. 10 du 28 janvier 2015.


#6 - 29/11/2016 - Axe Prioritaire 3 Lot 2 - Università di Pisa – Ingegneria

Sul lotto 2 dell’Asse 3 bisogna fare riferimento alla lista dei porti commerciali indicati nell’All. 6 del PC e richiamati in corrispondenza dell’Asse Prioritario n. 2, nota n. 2 pag. 9 dell’Allegato 1 (Lotti)?

Non, pour ce qui concerne les Lots 2 et 3 – Axe 3, tous les ports commerciaux situés dans la zone couverte par le Programme peuvent participer.


#7 - 28/12/2016 - Aides d'Etat et grandes entreprises - Regione Sardegna

Sul lotto 1 dell’Asse 3, le grandi imprese come devono comportarsi rispetto agli Aiuti di Stato? Quale regime applicano?

 

En ce qui concerne le Lot 1 de l'Axe 3, pour les grandes entreprises s'appliquent les Règlements suivants:

- Règlement (UE) n. 1407/2013 De minimis

- Règlement (UE) n. 651/2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, Art. 25 « Aides aux projets de recherche et de développement » avec les suivantes intensités de l’aide:

- recherche industrielle  (art. 25, par. 2, lett. b): 50%;

- développement expérimental (art. 25, par. 2, lett. c): 25%;

- études des faisabilité  (art. 25, par. 2, lett. d): 50%


#8 - 29/12/2016 - Dépenses admissibles - GAL Marmilla

Gentile referente in riferimento al II avviso, avremmo necessità di sapere se sono ammessi i sub-grants. Nello specifico, il capofila, GAL Marmilla, intende promuovere un progetto sul turismo accessibile e, tra le azioni, prevede la possibilità di garantire (attraverso avviso pubblico) incentivi per la realizzazione di piccole infrastrutture che contribuiscano a migliorare l’accessibilità di strutture turistiche private (es. ricettive o di ristorazione)

 

En principe cette modalité est admissible. En ce qui concerne l’Avis publique, il faut souligner la nécessité – pour le Chef de file et pour les organismes sélectionnés – du respect des dispositions prévues par le Manuel section D La gestion des projets, la justification des dépenses et les contrôles (disponible à l’adresse  http://interreg-maritime.eu/fr/web/pc-marittimo/2e_appel) en matière de Acquisition de travaux, fournitures et services sur le marché (par. 2.1.1. e 3.2.4.4.) et également en matière d’aides d’état. En ce qui concerne les Modalités de comptabilisation des dépenses engagées par les organismes  sélectionnés, il est recommandé le respect de toutes Critères d’admissibilité des dépenses prévues par le Programme en fournissant toutes justifications des dépenses.


#9 - 05/01/2017 - Axe Prioritaire 1 - Lot 1 - Agenzia di Sviluppo GAL Genovese

Gentilissimi, stiamo predisponendo una proposta progettuale da presentare per il II° Avviso del Programma sull’Asse 1, Lotto 1, Azione Bc. A tal proposito chiediamo se è possibile avere qualche informazione o scheda (buone pratiche) su progetti già approvati sulla tematica e in particolare sulla creazione e commercializzazione di pacchetti turistici per ridurre le concentrazioni stagionali. Questo per capire cosa è già stato fatto e studiato per non correre il rischio di replicare attività.

 

Pour la Programmation 2007–2013 veuillez consulter les fiches des projets approuvés sur le site internet du Programme à l’adresse: http://www.maritimeit-fr.net/fra/projets (en particulier les Projets 'Turrenia' et 'Bonnesprit'). Nous Vous informons également que bientôt vous pourrez trouver sur le site internet du Programme 2014 – 2020 la liste des opérations financées dans le cadre du premier Apple à projets


#10 - 11/01/2017 - Ammissibilità soggetti privati - TICASS scrl

Con riferimento a: partecipazione al bando di Soggetti Privati:

• II avviso del Programma Italia-Francia Marittimo 2014-2020 - IV.1 Tipologie di beneficiari ammissibili (PRIVATI SI);

• Allegato 1 (lotti) - LOTTO 2 Progetti finalizzati alla realizzazione di piani d’azione e azioni pilota per lo smaltimento dei rifiuti e dei reflui nei porti pagina 11 (E) Beneficiari Organismi pubblici e organismi di diritto pubblico, amministrazioni pubbliche, autorità portuali, gestori pubblici e privati di porti turistici, università e centri di ricerca, enti gestori di aree marine protette, capitanerie di porto. Si precisa che, pur essendo l'elenco sopra riportato indicativo e non esaustivo, le grandi imprese sono escluse dalla partecipazione al presente lotto ("sembrerebbe" PRIVATI NO).

• quale regola si applica nello specifico? Attualmente non è chiarissimo quale delle due abbia priorità sull'altra.

 

 

Conformément au paragraphe IV.I de l'Avis, tous les organismes privé dotés de la personnalité juridique sont admissibles en qualité de Partner sur tous les axes. Conformément au paragraphe IV.3, la fonction de Chef de file est réservée à des:

- Organismes privés ayant une personnalité juridique pour les projets des Axes prioritaires 1, 3;

- Organismes privés, à condition d'être dotés d'une personnalité juridique et de ne poursuivre aucun but lucratif, pour les projets simples s'inscrivant dans l'Axe Prioritaire 2.

 


#11 - 12/01/17 - Axe Prioritaire 3 - Lot 2 - Distretto Ligure Tecnologie Marine

(…) in riferimento a quanto previsto dal bando attualmente aperto relativamente all’Asse 3 Lotto 2, “Progetti finalizzati alla definizione di modelli di simulazione e regolazione dei traffici terrestri e alla realizzazione congiunta di strumenti ITS per la riduzione delle emissioni sonore e per investimenti per la riduzione dell’inquinamento acustico nei porti commerciali e piattaforme logistiche integrate”, vi richiediamo un chiarimento in merito: All’applicabilità, sul sopracitato lotto, di azioni finalizzate all’analisi/monitoraggio/valutazione

 

Dans le cas d’étude, analyse, suivi, évaluation et sélection de bonnes pratiques, l’Object est le trafic terrestre (véhicules légers et poids lourds) provenant des activités portuaires et urbaines et développement d’actions pilotes visant à la réduction des émissions sonores (Typologie d’action A) pag. 20 Ann. 1 lots ); Seulement dans le cas où se réalisait des Investissements en petites infrastructures finalisées à la réduction de la pollution sonore dans les ports, ces interventions pourraient inclure aussi les émissions sonores des navires et le bruit sous-marin


#12 - 12/01/17 - Distribution des pourcentages du budget - Chiara Cao

(…) rispetto all'allocazione finanziaria, si può parlare di distribuzioni percentuali del budget, tra le Componenti e tra le categorie di spesa, equilibrate e corrette da potersi ritenere ottimali? E' opportuno che le componenti di attuazione siano in termini percentuali pressochè simili?

 

Sauf pour les taux expressément indiqués dans le Manuel section D « La gestion des projets, la justification des dépenses et les contrôles » (par exemple 0,5% de la dépense totale éligible du Projet pour les frais de préparation) il n’y a pas de limites spécifiques à respecter pour l’allocation du budget. Il est recommandé le respect des principes prévus au paragraphe 1.5 « Prédisposition d’un bon plan financier » du Manuel « Section B - Quels projets pour le Programme Interreg Italie France Maritime 2014-2020 »


#13 - 13/01/2017 - Admissibilité des dépenses d'investissement - Chiara Cao

Una piattaforma web può essere considerata investimento?

 

Veuillez consulter et respecter ce qui est prévu par le Manuel - Section D « La gestion des projets, la justification des dépenses et les contrôles » (disponible à l’adresse http://interreg-maritime.eu/fr/web/pc-marittimo/2e_appel) et notamment le paragraphe 3.2.4.5 “Dépenses d’équipements “ qui à la lettre b. de la liste de frais admissibles comprend aussi 'matériel et logiciels informatiques'.


#14 - 13/01/2017 - Admissibilité des dépenses - Consulting, services, équipements - Timesis srl

Vi chiederei cortesemente dei chiarimenti in merito alle questioni che seguono: 1. è fissata una percentuale di incidenza massima ammissibile o una cifra massima ammissibile per i costi della voce di budget “consulenze e servizi” (eg. Max 40% dei tosti totali diretti del progetto o max 30.000 euro ?) 2. in caso di acquisto di attrezzature è rimborsabile l’intero importo o le sole quote di ammortamento per il periodo di uso dell’attrezzatura che ricade nel progetto?

 

Veuillez consulter et respecter ce qui est prévu dans le Manuel - Section D « La gestion des projets, la justification des dépenses et les contrôles » (disponible à l’adresse http://interreg-maritime.eu/fr/web/pc-marittimo/2e_appel), et notamment: 1. Non, mais il faut en tout cas justifier la nécessité de tous sérvices pour la réalisation du projet. Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter le susdit Manuel D par. 3.2.4.4 Frais liés au recours à des compétences et à des services externes pag. 38; 2. En ce qui concerne les Modalités de comptabilisation de ces dépenses, nous vous invitons à consulter le susdit Manuel par. 3.2.4.5. « Dépenses d’équipements », pag. 41.


#15 - 13/01/2017 - Axe 1 - Lot 1 - Seamagine Eco Navigation SAS

(…) Produit commercialisé = plateforme de location en libre service de bateaux solaires. Depuis le lancement du site pilote de commercialisation à Beaulieu sur Mer, près de 100 touristes ou résidents de la région PACA ont découvert ce service innovant et prouvé sa viabilité technique. Grâce à cette expérience acquise, nous pouvons démontrer qu’il s’agit pour nos régions d’un marché nouveau à éduquer de plusieurs millions de nouveaux clients potentiels (touristes en recherche d’éco navigation, résidents en recherche de nautisme accessible), ainsi que d’une nouvelle filière professionnelle à développer, prioritairement sur le littoral méditerranéen (les loueurs traditionnels de bateaux que nous avons rencontrés ne se risquent pas à investir dans ce business nouveau trop innovant). Pour conforter l’expérience pilote, notre société cherche à d’obtenir un soutien Européen. C’est pourquoi (...) je me permets de solliciter vos conseils sur l’éligibilité de ce projet, par exemple concernant le Lot 1 commercialisation touristique.

 

Nous vous confirmons que la mise en place/renforcement des réseaux transfrontaliers dans la zone de coopération du Programme visant à développer la promotion et la commercialisation des produits touristiques est un type d'action prévue par le lot 1 Axe 1. On souligne également que les activités de promotion devront intégrer des systèmes commun en ligne déjà existants. Il est recommandé, enfin, d'examiner la Communication de la CE sur le tourisme côtier et maritime COM(2014)86 du 20/2/2014, et de utiliser les activités du projet pour relancer la compétitivité internationale et l’innovation de la filière du tourisme innovant et durable en augmentant la capacité d’attirer des touristes externes à la zone de coopération.


#16 - 16/01/2017 - Admissibilité des dépenses - Frais de personnel - Marseille Gyptis International

J’ai une question spécifique sur les frais de personnel. Dans le cahier des charges il est indiqué :   « Les coûts afférents peuvent être remboursés selon les options suivantes : 1. Sur la base des coûts effectifs (supportés par le contrat d’embauche, et par les bulletins de paye) jusqu’un maximum de 40% des frais du projet 2. Utilisant les barèmes standard de coûts unitaires dont à l’art. 67 paragraphe 1 lettres de b) à d) du Reg. (UE) n. 1303/2013 3. Taux forfaitaire plafonné à 20% des coûts directs autres que les frais de personnel, selon l’article 19 du Règlement (UE) 1299/2013 » Dans l’option 1, est-ce que cela signifie que le budget consacré au personnel est plafonné à 40% et donc que les 60 % restant doivent être des frais de déplacement, des consultants externes, ou tout autres couts hors personnel ?

 

Veuillez consulter et respecter ce qui est prévu par le Manuel - Section D « La gestion des projets, la justification des dépenses et les contrôles » (disponible à l’adresse http://interreg-maritime.eu/fr/web/pc-marittimo/2e_appel), et notamment le paragraphe 3.2.4.1 “Frais de personnel “ de la page 31 à la page 33. En ce qui concerne l’option 1 que vous avez indiquée, nous vous confirmons que le 60% restants peut porter sur les autres catégories de dépenses admissibles par le Programme, en cohérence avec les activités du projet.


#17 - 18/01/17 - Activités hors zone de coopération - CNR de Genova

Per quanto riguarda i progetti Maritime (in particolare l'Asse 3 Lotto  2), vi chiedo quali sono i vincoli di finanziamento per un partner che   non risiede nel territorio di riferimento (come è il caso   dell'Università di Pavia). E' corretto dire che non ci sono restrizioni (del 20%) nel caso in cui le sue attività ricadano nella   zona Maritime? E che le restrizioni del 20% si applicano solo per le   attività che il partner svolge fuori dalla zona, in particolare, ad   esempio, a Pavia?

 

Nous vous confirmons que, comme prévu au paragraphe IV.2 de l’Appel à projets, le limite du 20% s’applique uniquement pour les activités du projet menées en dehors des zones couvertes par le Programme.


#18 - 20/01/17 - Admissibilité des partenaires - Agarini b-act

(…) Il partenariato della proposta è pressoché definito e ci stiamo attivando, a vari livelli, per il coinvolgimento della Corsica. Il nostro partner ligure ha rapporti scientifici consolidati con il CNRS  - Delegazione Provenza e Corsica. Vorrei sapere se può essere considerato un partner ammissibile, sia per la Francia che per la Corsica e se, specialmente per i Corsi, così come mi pare di avere compreso dal bando, esiste la possibilità di usufruire del fondo delle contropartite nazionali per il 15% del budget totale.

Afin de vérifier l’admissibilité d’un partenaire situé en dehors de la zone de coopération, il est nécessaire de considérer s’il se situe dans les deux États membres (Italie et France) – outre sa compétence par rapport aux actions prévues par la proposition de projet. Il est précisé que le territoire de la Corse est entièrement éligible pour le Programme. A cet égard veuillez consulter les paragraphes IV.1 et IV.2 de l’Appel à projets. En ce qui concerne les quotes-parts de cofinancement, conformément à ce qui est prévu dans le paragraphe III de l’Appel à projets, pour tous les partenaires français (publics ou privés) la Contrepartie nationale (à hauteur de 15%) est assurée par le partenaire même ou garantie par un autre/d’autres organisme/s public/s (voir Annexe n. 8 « Déclaration sur l’honneur de l’organisme garantissant le cofinancement du partenaire ».


#19 - 26/01/2017 - Axe 2 Lot 1 - Autorità Portuale Livorno

con riferimento al secondo Bando del programma, Asse II, Lotto 1, sono a chiedervi se tra gli interventi finanziabili possono rientrare anche acquisti per attrezzature destinate alla sicurezza del pilotaggio in alto mare in aree marittime pericolose, come l’acquisto di una motovedetta.

 

Pour tous les investissements (équipements/Infrastructures) on rappelle la necessité de consulter avec attention ce qui est prévu par le Manuel Section B (Paragraphe 2.7.4 points 5 et 6) et par le Maunuel Section D Paragraphe 3.2.4.5 et 3.2.4.6. Il faut en tous cas noter que les investissements:

a) sont admissibles si considérées strictement nécessaires à la réalisation du Projet et ne doivent en aucun cas représenter l’objet principal de l’opération;

b) doivent être compatibles avec les dispositions de chaque lot prévus aux paragraphes A,B,C, et D, en particulier en ce qui concerne les finalités;

c) doit démontrer clairement la nécessité, la valeur ajoutée, la pertinence transfrontalière (voir le critère d'évaluation n. 7.2 de l'Avis);

d) Il doit être clairement mis en évidence le lien avec le produit/résultat de référence tel que décrit au plan de travail, ainsi que le budget correspondant du Bénéficiaire concerné;

e) doivent être expressément indiquées au formulaire de candidature qui doit prévoir une description détaillée de la nature et de la quantité des biens à réaliser.

Enfin, dans le cas d’acquisition de bien instrumentaux à l’opération, seul le montant de l’amortissement est généralement admis sauf le cas de biens qui constituent, eux mêmes, un produit de l’opération comme spécifié dans les sections B et D des Manuels mentionnés ci-dessus.


#20 - 26/01/2017 - Axe 4 Lot 1 - Cooperativa CEPISS

Avrei una domanda per la presentazione di un progetto sull'Asse 4 lotto 1 dell’Avviso II “Interreg Italia Francia-Marittimo”. Il quesito riguarda un chiarimento sul gruppo target delle aziende destinatarie dell’intervento, da seguire con le attività del progetto. Vorremo sapere se oltre ai neo-imprenditori (delle microimprese e dell’impresa sociale nell’economia blu e verde) è possibile coinvolgere anche le imprese già costituite negli ultimi 12/24 mesi e che essendo neo-costituite potrebbero trarre vantaggio ad esempio dalla costituenda alla “rete transfrontaliera per servizi di tutoring e coaching” etc.

 

Les typologies d’action/groupe cible des entreprises indiqués sont - en règle général - admissibles. Nous vous rappelons en tous cas qu’il faut opérer dans le cadre des filière prioritaires transfrontalières.


#21 - 26/01/2017 - Axe 3 Lot 1 - Francesca Esu

In riferimento all'Asse 3 Lotto 1 del II avviso vorrei chiedere un chiarimento. Nell'Allegato 3 dell'Avviso, dal titolo "Carta dei nodi secondari e terziari delle reti TNT" viene riportata una carta in cui la suddivisione dei porti è quella tra porti CORE e COMPREHENSIVE. Pertanto, è corretto ritenere che i porti secondari corrispondano ai porti CORE e che i porti terziari corrispondano ai COMREHENSIVE? In ogni caso è corretto ritenere che tutti i porti indicati nella carta siano i porti a cui fa riferimento l'asse 3 lotto 1 del II Avviso?

 

La définition suivante a été fournie à la demande de l'AG par le représentant de la CE lors de la négociation du Programme. Nous vous encourageons à lire la fiche publiée par la Commission sur le site web d’Inforegio, au lien suivant: http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/informat/2014/guidance_fiche_transport.pdf Il n’y a pas de définition légale de nœuds secondaires et tertiaires. Cependant nous pourrions utiliser la définition suivante:  'Les nœuds secondaires sont les points de connexion ou d’intersection des core et comprehensive networks, à condition qu’ils représentent des villes d’importance au moins régionale et/ou des connexions multimodales. Les nœuds tertiaires sont es zones urbaines (villes régionales, villes, communes) fournissant des emplois et des services publics et privés (par exemple: écoles, centres de services sanitaires et sociaux, centres de services pour l’emploi, banques) au-delà de leurs frontières administratives, et/ou des nœuds multimodaux'. Enfin, la connexion de nœuds susmentionnés doit être transfrontalière. En d'autres termes, quand les Règlements ou la Fiche sur Inforegio font référence, par exemple, à la mobilité régionaledans le cadre de l’Objectif coopération territoriale, il faut entendre la mobilité dans la zone de coopération impliquant les nœuds et les RTE-T se trouvant dans des régions du Programme. Oui, nous vous confirmons que tous les ports indiquées dans la carte sont les port auxquels l’Axe 3 Lot 1 du II Avis se réfère.


#22 - 27/01/17 - Admissibilité des dépenses - Dépenses d’équipement - DICAAR

Avrei bisogno di un chiarimento circa la collocazione della categoria "materiale di consumo" nelle voci di spesa ammissibili. Per materiale di consumo si intendono reagenti,vetreria, da utilizzare in laboratorio chimico ad esempio. Sono da inserire nella voce "spese per attrezzature" anche se non sono inventariabili?

 

Nous vous confirmons que les frais que vous avez indiqués relèvent de la catégorie de dépense « dépense d’équipement’ »; on recommande donc le respect de ce qui est prévu à cet égard par le Manuel section D paragraphe 3.2.4.5.


#23 - 27/01/17 - Axe 2 - Mairie du Rayol-Canadel-sur-Mer

La commune du Rayol Canadel réfléchit actuellement sur un projet en matière de lutte contre l’érosion des plages. Pourriez me confirmer que cette thématique rentre bien dans l’axe 2 de l’appel à projet? Je reste à votre disposition pour tous compléments.

 

L’érosion côtière était l’objet de l’Axe 2 du I Appel à projets. L’Appel en cours (II Appel à projets) prévoit 3 Lots. Le Lot 1 est destiné à la sécurité de la navigation; le Lot 2 vise à la réalisation de plans d'action et actions pilotes destinés au traitement des déchets et des eaux usées dans les ports; le Lot 3 au développement de réseaux transfrontaliers des sites culturels et à la gestion intégrée du patrimoine culturel. En tous cas nous vous invitons à lire attentivement les fiches de chaque Lot.


#24 - 28/01/17 - Admissibilité des dépenses - Investissements - Chiara Cao

cosa si intende esattamente col termine investimento? Un veicolo è considerato investimento? Il rifacimento di un tratto di strada rurale è un investimento? Nella apposita casella del formulario va indicato il titolo dell'investimento o della componente?

 

Pour tous les investissements (équipements/Infrastructures) on rappelle la necessité de consulter avec attention ce qui est prévu par le Manuel Section B (Paragraphe 2.7.4 points 5 et 6) et par le Maunuel Section D Paragraphe 3.2.4.5 et 3.2.4.6. Il faut en tous cas noter que les investissements:

a) sont admissibles si considérées strictement nécessaires à la réalisation du Projet et ne doivent en aucun cas représenter l’objet principal de l’opération;

b) doivent être compatibles avec les dispositions de chaque lot prévus aux paragraphes A,B,C, et D, en particulier en ce qui concerne les finalités.

c) doit démontrer clairement la nécessité, la valeur ajoutée, la pertinence transfrontalière (voir le critère d'évaluation n. 7.2 de l'Appel à projets);

d) Il doit être clairement mis en évidence le lien avec le produit/résultat de référence tel que décrit au plan de travail, ainsi que le budget correspondant du Bénéficiaire concerné.

e) doivent être expressément indiquées au formulaire de candidature qui doit contenir une description détaillée de la nature et de la quantité des biens à réaliser.

Enfin, dans le cas d’acquisition de bien instrumentaux à l’opération, seul le montant de l’amortissement est généralement admis sauf le cas de biens qui constituent, eux mêmes, un produit de l’opération comme spécifié dans les sections B et D mentionné ci-dessus. Lors de la rédaction d’une Composante dans le Formulaire, il est nécessaire d’indiquer l’intitulé de cette Composante; également, lors de la rédaction d’un investissement il faudra indiquer son intitulé. Dans ce dernier cas il faudra aussi sélectionner, de la liste déroulante de l’encadré “Synthèse de la Composante – Composante de référence”, la Composante reliée à l’Investissement spécifique.


#25 - 30/01/17 - Axe 2 Lot 2 Axe 3 Lot 3 - Consorzio Ind. Prov. Oristanese

Il Consorzio Industriale Provinciale Oristanese intende presentare progetti sul lotto 2 dell’Asse 2 e sul lotto 3 dell’Asse 3 riferiti al Porto di Oristano. Può creare qualche impedimento alla partecipazione al bando il fatto che il Porto di Oristano, classificato “Porto di rilevanza nazionale”  ai sensi dell’art. 6, comma 5, della Legge n. 166 del 01/08/2002 ed incluso nella Categoria II, Classe II di cui alla Legge 84/1994, non risulta compreso nell’elenco di cui all’All.6 del PC?

 

Comme expressément spécifié dans l’Annexe 1 de l’Appel à projets, pag. 9, les propositions de projet concernant l’Axe 2 Lot 2 devront inclure expressément les ports de commerce énumérés à l’annexe 9 du PC. Au contraire, en ce qui concerne le Lot 3 de l’Axe 3 tous les ports de commerce de la zone de coopération peuvent participer.


#26 - 31/01/17 - Composition du partenariat du projet - Chambre de métiers et de l'artisanat de la région PACA

Je me permets de vous contacter car nous travaillons actuellement sur un dépôt de projet concernant l'axe 2 - lot 3,et j'avais assisté en janvier à la réunion d'information sur le programme, à Nice au CUM.  Il a été évoqué lors de cette réunion, le nombre de partenaires minimum sur les projets stratégiques intégrés, et l'intervenant a indiqué qu'il fallait minimum 1 partenaire de chaque territoire éligible? est-ce le cas ? car je viens de lire dans la liste des documents sur le 2eme appel à projet, qu'il faut un minimum de 2 partenaires et un maximum de 16 partenaires. Je vous remercie pour la réponse que vous m'apporterez.

Le partenariat du projet doit, en général, prévoir des partenaires appartenant aux deux États membres qui font partie du Programme (Italie et France). Pour mieux comprendre les dispositions de l'Appel à projets, pour les projets stratégiques intégrés (à la fois thématiques et territoriales), le deuxième point au paragraphe IV.6 de l'Appel à projets doit se lire comme suit: le partenariat du projet doit représenter tous les 5 territoires du Programme; par conséquent, le nombre minimum de partenaires pour ces projets doit être 5, sous peine d'irrecevabilité. La seule exception est due à la participation éventuelle d'un GECT, qui, dans sa composition peut comprendre plus d'un territoire (par exemple, le projet pourrait être composé de partenaires des territoires de la Toscane, de la Ligurie et de la Corse et d'un GECT dans lequel sont représentés les partenaires des territoires du Paca et de la Sardaigne). Enfin, il faut noter que, si dûment justifiées, des partenariats plus étendus peuvent être admis. Pour les projets simples ce qui est prévu dans l'Appel au paragraphe mentionné fait foi.


#27 - 01/02/17 - Compilation de l’Ann. 5 Lettre de candidature - Regione Toscana

Lettera candidatura: vorrei sapere se le sezioni della lettera non obbligatorie (B, C, D) devono essere tolte dal testo oppure lasciate così come sono da compilare.

 

Les sections de la lettre de candidature non obligatoires (B,C,D) doivent être maintenus en signalant, pour chacun d'eux, "N.A.". Comme il est prévu au paragraphe VI du deuxième avis, la lettre de candidature (une pour chaque partenaire du projet) doit être rempli et signé dans sa section A).


#28 - 01/02/17 - Typologies de bénéficiaires admissibles - Confartigianato Toscana

In merito ai requisiti di ammissibilità dei soggetti beneficiari, siamo a richiedere la possibilità per un organismo privato con personalità giuridica con sede legale a Firenze, ma sedi operative su Livorno e Massa Carrara, di poter partecipare nel ruolo di capofila di progetto le cui attività sono previste nell’area di Programma.

 

En ce qui concerne la localisation du bénéficiaires le paragraphe IV.1 de l'Avis Typologies de bénéficiaires admissibles stipule que les organismes doivent avoir leur siège social ou opérationnel dans la zone de coopération, (comme prévu dans le Programme et décrit dans la Section B du Manuel pour la présentation des candidature) -il faut noter que soit Massa soit Livorno font partie de la zone de coopération.

En ce qui concerne la fonction de chef de file comme prevu à l'Avis au paragraphe IV.3 Chef de file du projet, cela est reservée à des:

• Organismes privés ayant une personnalité juridique pour les projets des Axes prioritaires 1,3 du présent Appel;

• Organismes privés, à condition d'être dotés d'une personnalité juridique et de ne poursuivre aucun but lucratif, pour les projets simples s'inscrivant dans l'Axe Prioritaire 2 de l' Appel.

Nous vous invitons à faire attention à l'axe prioritaire et au type de projets que vous êtes en train de presenter , notant que l'absence des critères prévus pour exercer le rôle de Chef de file entraînera l'exclusion du Projet


#29 - 01/02/2017 - Eligibilité des dépenses - Liguria Ricerche

Vogliate qui di seguito trovare due quesiti.

FAQ 1 Nel caso in cui non sia il Partner a realizzare direttamente le infrastrutture ma per il tramite di un soggetto convenzionato, la relativa spesa va imputata sulla categoria “costi per consulenze e servizi” o “infrastrutture”;

FAQ 2 Nel caso di Partner soggetti pubblici (es. Regioni) è possibile eliminare dalla Lettera di Candidatura le parti non pertinenti, lasciando solamente le parti di interesse?

 

Réponse 1 Conformément aux dispositions du Manuel Section D, paragraphe 3.2.4.4. Frais liés au recours à des compétences et à des services externes les coûts relatifs à l’externalisation d’activités spécifiques du projet vers un sujet publique externe au partenariat, (autorité publique-pouvoir adjudicateur) comptent parmi les Frais liés au recours à des compétences et à des services externes. Aux fins de la recevabilité, on souligne, cependant, pour ce type d'activité, l'obligation de respecter les principes suivants (énoncé au paragraphe 2.1.3 du manuel :

a) l’autorité publique agit, dans le cadre du Projet, sous la responsabilité du Bénéficiaire qui participe directement à la réalisation du Projet et possède un intérêt direct envers le résultat final.

b) Le fondement de ces formes de collaboration entre les autorités publiques doit être la réalisation en collaboration d’activités d’intérêt commun, conformément à la réglementation UE et nationale de référence

c) la réalisation des activités objet de la collaboration doit être régie par un accord écrit (Convention) décrivant les activités à réaliser, les activités communes, les apports réciproques et les contributions financières nécessaires pour la réalisation des activités, ainsi que les conditions règlementaires. On rappelle que pour la comptabilisation toutes les pièces justificatives de dépenses doivent être présentés.

d) toutes les activités concernant la Convention doivent être strictement nécessaire pour la mise en œuvre du projet.

 

Réponse 2: voir réponse N. 27.


#30 - 02/02/17 - Aides d’Etat - Liguria Ricerche

(…) al fine di comprendere meglio per quali tipologie di infrastrutture occorra applicare la disciplina degli Aiuti di Stato, sarebbe possibile avere una casistica a titolo semplificativo delle infrastrutture previste dai Progetti approvati nel I Avviso per le quali è stata richiesta la relativa documentazione?

 

En ce qui concerne l'application des régimes d'aides dans le cadre de l'Avis en cours, on va préciser qu'afin d'évaluer la pertinence des activités du projet dans le domaine de l'aide, cette Autorité de gestion adopte l'approche (confirmée par les lignes directrices de la Commission ) où ne relève pas la nature juridique de l’organisme, mais plutôt les activités que l'organisme va à réaliser. Cette approche est prevu par le paragraphe 2,7,8 du Manuel Section B du I Avis approuvé par les organes compétents du Programme (Comitè de Suivi et Regione Toscana en tant que Autorité de Gestion). Par souci de clarté veuillez trouver ci-dessous ce qui est prevu dans le manuel mentionné: Aux fins de l’application de la discipline des Aides d’Etat la nature juridique de l’organisme n’est donc pas déterminante: la distinction entre public et privé ne permet pas d’établir si l’intervention publique en faveur d'une personne bien déterminée ou d’une catégorie de personnes peut ou non être qualifiée comme aide d’État, aux termes de l’art. 107, par. 1, du TFUE. Le seul critère d’évaluation est la vérification de l’exercice d’une activité économique sur le marché. Sur la base de ce qui précède, l'évaluation des activitées ne doit être faite en regard de la catégorie spécifique des dépenses «infrastructure», mais plutôt sur la base de l'article 107 du TFUE en évaluant, notamment si:

1. l'aide conduit à un avantage économique pour le bénéficiaire qu'il n'aurait pu obtenir dans des conditions normales de marché dans les conditions normales de son activité.

2. l'aide est accordée par l'État membre ou au moyen de ressources d'État (ce qui est toujours le cas des programmes Interreg pour l'objective coopération territoriale européenne;

3. L'aide implique un avantage sélectif favorisant uniquement certaines entreprises ou certaines productions)

4. l'aide fausse, ou menace de fausser, la concurrence

5. l'aide affecte les échanges entre États membres.


#31 - 02/02/17 - Definition du projet mono et pluri-action - Liguria Ricerche

Ferma restando la differenza contenutistica indicata nell’All. 1, lett. C e D, potreste, gentilmente, chiarirci cosa distingue in linea generale all’interno del formulario di candidatura un progetto monoazione da un progetto pluriazione considerato che, nel caso dell’Asse Prioritario 1 – Lotto 1, Priorità d’investimento, Obiettivi specifici, Indicatore di risultato del Programma, Indicatori di output/realizzazione del Programma per esempio di azione e Dimensione finanziaria e regimi di aiuto coincidono?

 

En premier lieu, on va préciser que, pour l'axe 1 Lot 1 (et pour les autres lots comme précisé dans chaque lot) on peut soumettre des projets "mono-action" cohérents ou avec l'action Bc) ou avec l'action Bd) visées à la section C du Lot. Ou on peut soumettre "projets pluriaction' cohérents avec les deux exemples d'actions, visés à la section C déjà mentionnée. Comme prévu dans l'avis au paragraphe II "Types de projets admissibles», en fait, les projets simples peuvent être de deux types: Projets simples mono­action: cohérents avec un seul exemple d’action Projets simples pluri­action: cohérents avec plusieurs exemples d’action. On confirme que les sections rappelées de l'Annexe 1 A) Priorité d’investissem B) Objectifs spécifique F) Indicateur de résultat du Programme; G) Indicateurs de output / réalisation du Programme par exemple d’action; H) Dimension financière et régimes d’aide s'appliquent également aux deux types de projets simples. La seule différence réside dans le fait d'être cohérent avec un ou plusieurs exemples d'actions.


#32 - 08/02/2017 - Eligibilité des dépenses bourses de recherche - Università degli Studi di Genova

Con la presente vorremmo avere conferma dell'esatta voce di costo sotto cui imputare gli "Assegni di ricerca". Nel manuale per la presentazione delle candidature e gestione dei progetti, infatti, la voce "personale" (par. 3.2.4.1 pag. 31) non sembra escludere la possibilità di attivare degli assegni di ricerca come personale "ad hoc" preso sul progetto. Tuttavia, l'esplicito riferimento agli Assegni di ricerca è fatto nella sezione 3.2.4.4. "costi per consulenze e servizio esterni". Potrebbe, ad esempio, essere ammissibile imputare la voce di costo Assegni non sulla base della natura del contratto quanto piuttosto per l'oggetto della prestazione? (Ad es.: una persona ad hoc addizionale sul progetto, di supporto al personale già in forza all'ente per lo svolgimento di attività specifiche al progetto e che ne coprirebbero tutta la durata).

 

Comme prévu au paragraphe 3.2.4.4 du Manuel Section D « Frais liés au recours à des compétences et à des services externes », les bourses de recherche sont comprises dans la catégorie des dépenses « Frais liés au recours à des compétences et à des services externes ».


#33 - 08/02/2017 - Axe Prioritaire 2 - Stefano Porcile

Visionando l'allegato 1, abbiamo verificato come nel nostro caso l'Asse Prioritario è il 2. Il nostro progetto è intitolato SORVEGLIANZA AEREA AMBIENTALE ed è rivolto ai disabili fisici nella Regione del PACA (Provence Alpes Côte d'Azur), in Liguria ed in Toscana; vuole incentivare la sorveglianza aerea ambientale, attraverso la possibilità di volare con un aereo ultraleggero adattato per tutti. Non siamo un soggetto pubblico (il Capo Fila è l'Aero Club di Savona e della Riviera Ligure). L'obiettivo è il 5A1; qual è il Lotto a cui possiamo fare riferimento?

 

L’Avis en cours (II Avis) prévoit 3 Lots concernant l’Axe Prioritaire 2. Le LOT 1 est destiné à la sécurité de la navigation; le LOT 2 vise à la réalisation de plans d'action et actions pilotes destinés au traitement des déchets et des eaux usées dans les ports; le LOT 3 au développement de réseaux transfrontaliers des sites culturels et à la gestion intégrée du patrimoine culturel. Comme le soulignez vous-même dans votre question, ce que vous proposez ne s’inscrit pas dans les Lots du II Appel à projets.


#34 - 08/02/2017 - Accord entre pouvoirs adjudicateurs - Provincia di Livorno Sviluppo

Provincia di Livorno Sviluppo srl, quale soggetto di diritto pubblico, sta lavorando alla candidatura di un progetto a valere sull'asse IV lotto 2. Per esigenze specifiche del partenariato, ormai in via di definizione, sarebbe necessario che Provincia di Livorno Sviluppo sottoscrivesse convenzione con un ente pubblico. Chiediamo se tale procedura amministrativa sia consentita all'interno del Programma.

 

En accord avec la documentation du Programme, le CF et/ou les partenaires - dans le cas où ces derniers seraient des pouvoirs adjudicateurs selon la réglementation sur les marchés de l'UE et des deux EM participant au Programme - peuvent stipuler des accords avec d'autres pouvoirs adjudicateurs ne faisant pas partie du partenariat, afin de réglementer la réalisation collaborative d'activités prévues par le projet et présentant un intérêt commun. Ces accords devront être stipulés en vertu de la réglementation de référence de chaque État membre participant au Programme et devront au moins indiquer les activités communes à réaliser, les apports réciproques et les contributions financières nécessaires à la réalisation des activités. Pour plus de clarté concernant l’éligibilité des dépenses voir réponse n. 29.


#35 - 09/02/2017 - Axe 3 Lot 1 – Bénéficiaires admissibles - Distretto Tecnologico Ligure

Con riferimento all’Asse Prioritario 3 lotto 1 nel punto E Beneficiari non vengono citate le PMI, mentre nel punto H Aiuti di Stato viene ripetutamente citata la normativa relativa alle PMI. Si chiede pertanto di sapere se su questo lotto è ammessa la partecipazione in qualità di beneficiario delle PMI.

 

Comme prevu à la section E) de la fiche du Lot, la liste ici pésentée est indicative et pas exhaustive, donc le PME peuvent être admissibles dans le cas où elles démontreraient leur compétence et leur pertinence dans le contexte de la proposition de projet presentée.


#36 - 09/02/2017 - Bénéficiaires admissibles - Fondazione Carlo Collodi

La Fondazione Nazionale Carlo Collodi è un ente privato d'interesse pubblico, riconosciuto con decreto del Presidente della Repubblica. La sua sede legale è nel comune di Pescia, e conseguentemente la registrazione alla Prefettura, ex Registro Provinciale delle Persone Giuridiche, a Pistoia. Vista questa collocazione territoriale, vorremmo sapere se ci sono delle forme o dei ruoli in cui potremmo partecipare a progetti INTERREG MARITIME.

 

En ce qui concerne la localisation du beneficiaire, le paragraphe IV. 1 de l'Appel à projets “Typologies de bénéficiaires admissibles” affirme que tous les organismes compétents pour les actions prévues dans la proposition de projet mais situés en­dehors de la zone admissible seront considérés également éligibles, pour autant qu'ils soient localisés dans les territoires des deux États membres du Programme. Veuillez s'il vous plait vérifier aussi votre admissiblité au regard des critères indiqués aux paragraphes IV.1, IV.2 et IV.3. de l'Appel à projets.


#37 - 09/02/2017 - Cofinancement national du 15% - Francesca Camilli

In relazione all'impegno dei partner francesi e privati italiani al cofinanziamento del 15%, quali sono le modalità con cui deve essere messo a disposizione? E' possibile cofinanziare con ore/uomo?

 

Pour les partenaires italiens et français privés le pourcentage de cofinancement FEDER est au maximum 85%. Le cofinancement national du Programme est fixé à 15%. La part de dépense non couverte par le FEDER doit être garantie par fonds propres du partenariat ou garantie par autre(s) organisme(s) public(s). Cependant, si les activités proposées relèvent de la réglementation des Aides d’Etat, une contribution maximum sera déterminé en appliquant le régime de minimis ou le régime d’exemption (voir la section H de l’Annexe 1 de 2ème appel à projets). Toutes les catégories concourent à couvrir le quota de 15%, donc également les ressources humaines, dans la limite de 40% des coûts du projet qui constitue le plafond catégorie de dépenses.


#38 - 09/02/2017 - Aides d’État et cofinancement national - DIME-Universitá di Genova

Mi servirebbe un chiarimento riguardo il regime de minimis e il regime di esenzione. In che casi la PMI non può ottenere il livello di contribuzione pari all’85% previsto dal bando?

 

Pour les partenaires Italiens et Français privés, le pourcentage de cofinancement FEDER est au maximum 85%, le cofinancement national du Programme est fixé à 15% et il doit être assuré par fonds propres du partenariat ou garantie par autre(s) organisme(s) public(s). Cependant, si les activités proposées relèvent de la réglementation des Aides d’Etat, une contribution maximum sera déterminé en appliquant le régime de minimis ou le régime d’exemption (voir la section H de l’Annexe 1 de 2ème appel à projets). La choix à effectuer est entre le régime de minimis (accordé dans la mesure du 85% sans préjudice du plafond disponible du partenaire intéressé) ou le régime d’exemption (pour les intensités de l’Aide qui s’appliquent à chaque Lot voir la section H de l’Annexe 1 du 2ème appel à projets).


#39 - 10/02/2017 - Eligibilité des dépenses Équipements - Provincia di Lucca

Non capisco cosa s'intenda dire con la frase qui sotto riportata in rosso e ripresa dal manuale sezione B, in particolare voce di spesa spese d'ufficio, a forfait... ......"Le spese d'ufficio e amministrative saranno rimborsate dal Programma sulla base di una rendicontazione a costi reali fino ad un massimo del 7% dei costi di progetto, oppure applicando un tasso forfettario del 15% dei costi ammissibili per il personale secondo l'Articolo 68 c. 1 lett. b) Regolamento (UE) 1303/2013. Ogni Beneficiario del progetto potrà scegliere una di queste opzioni di rimborso specificandola nel formulario di candidatura. La modalità scelta da ciascun Beneficiario sarà valida per l’intera durata del progetto. Nel caso in cui ogni singolo Beneficiario scelga modalità diverse (a costi effettivi o su base forfettaria) i limiti massimi percentuali si applicano al budget di ciascun Beneficiario. Poiché il predetto articolo si applica ai soli costi indiretti, i costi ammessi forfetariamente s’intendono riferiti alle sole componenti indirette degli elementi sopra elencati."..... Che cosa s'intende per componente indiretta?

 

Par “composantes indirectes”, qui doivent être considérées pour les coûts forfaitaires, on entend tous les coûts qui ne sont pas « directs » et qui ne peuvent pas être attribuées à 100 % aux activités du projet (par exemple : baux pour les bureaux qui ne sont pas totalement consacrés au projet, coûts d'amortissement et de maintenance, consommables ou frais généraux).


#40 - 10/02/2017 - Accord entre pouvoirs adjudicateurs - Liguria Ricerche S.p.A.

Nel ringraziarVi per il Vostro cortese riscontro in merito alla FAQ n. 29 del 01/02/2017, siamo a richiederVi un ulteriore chiarimento. La proposta progettuale che stiamo preparando è incentrata sulla valorizzazione delle ferrovie storiche e turistiche; la tipologia di soggetto convenzionato cui si faceva riferimento nella formulazione della FAQ è nella fattispecie il gestore della linea ferroviaria oggetto di azione pilota in virtù di un contratto di servizio con il Beneficiario (in questo caso le Regioni). Trattasi di soggetti non necessariamente qualificabili come autorità pubbliche. Le Vostre indicazioni sono da ritenersi valide anche nel caso di convenzioni con soggetti non qualificabili come autorità pubbliche?

 

En accord avec la documentation du Programme, le CF et/ou les partenaires - dans le cas où ces derniers seraient des pouvoirs adjudicateurs selon la réglementation sur les marchés de l'UE et des deux EM participant au Programme - peuvent stipuler des accords avec d'autres pouvoirs adjudicateurs ne faisant pas partie du partenariat, afin de réglementer la réalisation collaborative d'activités prévues par le projet et présentant un intérêt commun. Ces accords devront être stipulés en vertu de la réglementation de référence de chaque État membre participant au Programme et devront au moins indiquer les activités communes à réaliser, les apports réciproques et les contributions financières nécessaires à la réalisation des activités.


#41 - 10/02/2017 - Eligibilité des dépenses - Frais de personnel - Servizi Ecologici Porto di Genova

Siamo un'azienda che parteciperà alla presentazione come partner di un progetto. In relazione alla voce costi del personale, avendo noi inserito nel progetto un dipendente che ha un contratto part time a tempo indeterminato al 78%, per il conteggio del costo orario del personale procederemo dividendo il costo mensile annuo per il 78% di 1720 (ore indicate da bando per il calcolo). Chiediamo se la nostra interpretazione è giusta. Chiediamo se la nostra interpretazione è giusta.

 

Comme prevu dans le Manuel Section D au paragraphe 3.2.4.1 “Frais de personnel”, dans le cas de coûts réels en ce qui concerne les missions à temps partiel qui consacrent à l’opération une part mensuelle variable d’heures de travail, le remboursement des frais de personnel est calculé sur la base d’un tarif horaire multiplié par le nombre d’heures effectivement travaillées dans le cadre de l’opération. Ce tarif est ainsi calculé : - soit en divisant le coût du travail brut mensuel par l’horaire de travail mensuel, fixé dans le document d’emploi et exprimé en heures; - soit en divisant le dernier coût du travail brut annuel documenté le plus récent par 1720 heures.


#42 - 10/02/2017 - Bénéficiaires admissibles - Training company srl

Buonasera con la presente sono a richiedere se un'associazione di categoria rappresentativa di numerose imprese di un settore economico pur in assenza di personalità giuridica può partecipare come partner ad un progetto.

 

L'Appel à projets (paragraphe IV.1 “Typologies de bénéficiaires admissibles'”) prévoit expressément comme bénéficiaires admissibles les organismes privés, pour autant qu'ils soient doté de la personnalité juridique. Les inscriptions au registre (registre des associations et/ou registre du commerce et des sociétés) sont obligatoires.


#43 - 13/02/2017 - Axe 1, Lot 1 - Rete Mice Sardegna

In relazione al II Avviso del Programma Italia - Francia Marittimo, posto quanto segue nel documento Allegato 1 alla pagina 2 - Lotto 1, lettera C) lettera Bc), (...) e posto quanto ribadito alla successiva lettera - D "Nell'ambito dell'azione Bc) saranno finanziati investimenti immateriali finalizzati alla messa in rete dei sistemi online già operativi nell'area per la promozione e per la commercializzazione dei diversi prodotti turistici dell'area di cooperazione .." siamo a richiedere se sia ammissibile un progetto che prevede azioni promozionali che non prevedano esclusivamente la promozione e la commercializzazione di prodotti turistici online attraverso l'integrazione di sistemi congiunti già esistenti, ma anche attività di promozione dei prodotti turistici ecosostenibili attraverso la partecipazione congiunta a fiere ed eventi promozionali, ed alla organizzazione e realizzazione congiunta di educational tour/fam trip.

 

Une proposition de projet presentée dans le cadre de l'action (Bc) doit nécessairement développer la promotion et la commercialisation des produits touristiques par l’intégration des systèmes en ligne déjà existants. La typologie d'intervention est en principe admissible à condition que les activités proposées promeuvent le produit/ système en ligne intégré. Par souci de clarté veuillez coonsulter aussi la question-réponse n. 15.


#44 - 13/02/2017 - Bénéficiaires admissibles - Lul Islao

Si richiede cortesemente se nel bando è prevista la partecipazione di aziende Agricole e in dettaglio nel settore Agrituristico.

 

Veuillez consulter attentivement l'Annex 1 de l’Appel à projets (publié dans le site Web du Programme à l'adresse http://interreg-maritime.eu/fr/web/pc-marittimo/2e_appel) contenant les fiches détaillées de chaque lot et les exemples d'action et les bénéficiaires admissibles. Comme il ressort de la question posée, il convient d'accorder une attention particulière à l'Axe 1 Lot 1.


#45 - 16/02/2017 - Précisions échelle dévaluation - Région Toscane

Con riferimento ai criteri di selezione delle proposte progettuali dell’Avviso in corso non ci è chiara la scala di valutazione che verrà applicata alle domande valutative, ci potete fornire chiarimenti in merito?

 

Pour mieux comprendre les dispositions de l'Appel à projets, en ce qui concerne les critères de sélection des propositions de projet et la formation du classement (par. VII et VII de l’Appel à projets), il est précisé que l’échelle d’évaluation indiquée dans le par. VII cité ci-dessus doit se lire comme suit: à chacune des questions d’évaluation concernant les critères de sélection sera attribuée une valeur de 0 à 5. Cette échelle d’évaluation sera utilisée pour l’évaluation des projets du 2ème Appel et la formation du classement.


#46 - 14/02/17 - Eligibilité des dépenses - frais d'essence - UniGe

(…) ai fini di un'azione di monitoraggio, un partner metterà a disposizione un mezzo nautico di proprietà: sotto che voce di costo deve essere considerato il relativo costo del carburante ?
 

Ce coût doit s’insérer dans la catégorie de dépense « Frais de déplacement et d’hébergement », dans lequel les frais d'essence sont réglementés (voir par. 3.2.4.3. Manuel Section D). Rappelez-vous aussi que, quand le Partenaire sortira pour l’activité de surveillance, il devra être équipé d’une autorisation qui indique la durée et le résultat de ce voyage/ activité de surveillance, avec mention des miles au compteur, de maniéré à garantir au Programme de vérifier la réelle cohérence entre les frais d'essence et l’activité de surveillance réalisée dans le cadre du projet.


#47 - 14/02/17 - Axe 3 Lot 1 – Bénéficiaires admissibles - Provincia di Livorno

La Provincia di Livorno sta predisponendo una candidatura sull'Asse 3 lotto 1 relativamente ad un progetto semplice monoazione sulla mobilità passeggeri - tipologia Ca) "investimenti per migliorare le infrastrutture e i servizi dei principali nodi portuali (secondari e terziari) di connessioni transfrontaliere della zona di cooperazione per rafforzare il collegamento alle reti TEN-T." Tra i partner si prevede la possibile partecipazione di CNIT (Consorzio Nazionale Interuniversitario per le Telecomunicazioni), che nell'ambito del progetto dovrebbe acquistare attrezzature software e hardware da dare in concessione all'Autorità Portuale per il potenziamento dell'infomobilità degli spazi relativi. Visto che il CNIT ha tra le principali aree tematiche di intervento l’analisi, progettazione e sviluppo di sistemi informativi per la gestione del traffico intermodale di passeggeri e merci (campo di applicazione 1, punto 9) e che tra lo stesso e Autorità Portuale di Livorno sono stati sottoscritti un Accordo Quadro di Collaborazione nel 2013 e in data 14 settembre 2015 una convenzione attuativa dell’Accordo quadro avente ad oggetto la realizzazione del laboratorio congiunto APL/CNIT “joint laboratory for advanced sensing networks & Communication in Sea Ports”, chiediamo cortesemente un parere relativamente a: - eleggibilità del partner rispetto alla sua partecipazione in collegamento con Autorità Portuale grazie all'Accordo quadro succitato; - competenza rispetto alle azioni progettuali da mettere in campo.

 

Étant donné que, pendant la phase actuelle de l’Appel à projets en cours, cette Autorité de Gestion ne peut pas garantir aux beneficieres potentiels aucune activité de pré-instruction sur ces aspects, qui se référent à l’admissibilité des partenaires du projet; il est donc raccomdandè de vérifier les critères de recevabilité des beneficieres potentiels qui sont énumérées dans le paragraphe IV.1. de l’Appel à projets « Typologies de bénéficiaires admissibles ». Pour ce qui concerne la compétence et la pertinence du partenariat, il est rappelé qu’il s’agit d’un critère d’évaluation, donc c’est au Chef de File et au Partenariat d’évaluer quels sont les partenaires importants et compétents pour la proposition de projet. A cet égard il est raccommodé de vérifier les critères généraux d’évaluation stratégique et opérationnelle (paragraphe VII de l’Appel à projets) et, en particulier, ceux qui sont indiqué dans le point 4.


#48 - 14/02/17 - Pourcentages de cofinancement et paiments - UniGe

Dai due manuali (presentazione e gestione) non è chiaro quali siano le percentuali di erogazione del FESR e il numero esatto di erogazioni del FESR. Se non ho capito male è previsto un anticipo di max 25% del tot FESR, poi richieste di rimborso da inviare entro 60 giorni di ogni semestre. Chiedo quindi conferma del numero totale di erogazioni del contributo FESR e delle relative percentuali nonchè di eventuali soglie di spesa da raggiungere per poter accedere al pagamento successivo.

 

Les éclaircissements concernant les doutes soulevés, sont fournis ci dessous: - en ce qui concerne les pourcentages de cofinancement qui sont prévus par le Programme, le pourcentage de cofinancement FEDER est au maximum 85%; le cofinancement national du Programme est fixé à 15% (Manuel Section B, par. 2.5. « Cofinancement »); - en ce qui concerne l’acompte, Après la signature de la convention AG-Chef de file, l’AG procède au versement d’un acompte aux projets financés, jusqu’à un maximum de 25 % de la contribution FEDER, à la suite de la demande présentée par le Bénéficiaire chef de file. L’acompte est versé à ce dernier qui le reverse aux Bénéficiaires demandeurs selon les modalités définies dans le cadre de la Convention interpartenariale. Dans tous les cas, la valeur de l’acompte reçu par chaque Bénéficiaire ne peut pas dépasser la contribution FEDER de son propre budget, sans préjudice du respect de l’art. 131 du Rég. (UE) n.1303/2013. L'acompte est subordonné, pour les Bénéficiaires chefs de file privés (italiens et français), à la présentation d’une garantie bancaire/d’assurance appropriée en faveur de l’AG; - en ce qui concerne la mise en œuvre des projets et leur Circuit de justification des dépenses, veuillez vous référer aux suivants paragraphes du Manuel Section D: 2.3., 2.3.1., 2.3.2., 3.1., 3.1.1. et 2.6. du Manuel Section B, dans lesquels les modalités et le timing de la justification des dépenses. Par souci d'exhaustivité, veuillez vous référer au Schéma de Convention Autorité de Gestion – Chef de file (qu’on peut télécharger au lien suivant: http://interreg-maritime.eu/fr/web/pc-marittimo/2e_appel) et, en particulier, les articles 9, 11 et 12. En tout cas, pour la rédaction du budget du projet, il est rappelé, comme souligné dans le Manuel Section B. par. 1.5. « Prédisposition d’un bon plan financier », que le le budget doit être élaboré en tenant compte de la période au cours de laquelle la dépense est effectivement effectuée. - En ce qui concerne le numéro d’emprunts, il est donc précise qu’elles dépendront de la durée du projet et de la susdite planification du budget du projet. Enfin veuillez vous référer à l’article 14 du susdit Schéma de Convention qui décrit le suivi de la mise en place du projet et l’éventuel dégagement de la dépense.


#49 - 17/02/17 - Bénéficiaires admissibles organismes soumis au redressement judiciaire - Umberto Pascucci

Vi scrivo per sapere se un Ente commissariato può essere beneficiario del Programma entrando nel partenariato progettuale in qualità di partner. Il caso a cui mi riferisco è quello del "Parco Nazionale dell'Arcipelago di la Maddalena", (http://www.lamaddalenapark.it/ente-parco/presidente).

 

Le 2ème Appel à projets en cours liste expressément les conditions d'éligibilité des bénéficiaires potentiels dans le par. IV.1. « Typologies de bénéficiaires admissibles » sans rien spécifier à propos des organismes qui ont été soumis au redressement judiciaire. Sans préjudice du respect de ces conditions, cette Autorité de Gestion estime que la décision de participer au pas à l’Appel à projets incombe exclusivement au bénéficiaire potentiel intéressé.


#50 - 17/02/17 - Bénéficiaires admissibles – Aides d’Etat - Monica Corvarola

Siamo in fase di scrittura di un progetto e con la presente vorremmo porvi due quesiti. Uno dei partner è una Associazione privata di imprese, senza scopo di lucro con personalità giuridica. Eroga servizi agli associati. Non è soggetto IVA. 1) Prima questione: Nell'allegato 5 - Modulo di candidatura - bisogna dichiarare se il partner sia una Micro, Piccola Media Impresa sulla base della raccomandazione UE 361/2003/CE che recita: "Si considera impresa ogni entità, a prescindere dalla forma giuridica rivestita, che eserciti un'attività economica. In particolare sono considerate tali le entità che esercitano un'attività artigianale o altre attività a titolo individuale o familiare, le società di persone o le associazioni che esercitino un'attività economica. Deve pertanto ritenersi che Confindustria Centro Nord Sardegna, nonostante il suo status giuridico, debba configurarsi come PMI? Il partner sostiene di non considerarsi PMI ma questo ci sembra in conflitto con l'aver approfittato degli aiuti di Stato. 2) De Minimis: Confindustria ha beneficiato di un finanziamento pari a 125.000 euro nell'ambito del Programma UE  Italia-Francia- Marittimo 2007-2013.

 

REPONSE 1: Ce n’est pas à l’Autorité de Gestion, surtout au cours de l’Appel à projets courant, d’établir la nature juridique du partenaire intéressé; veuillez donc consulter le service juridique du partenaire afin de clarifier ce que vous devez indiquer dans le point 16 de la Lettre de Candidature (Ann. 5). En outre il est précise que, afin d'évaluer la pertinence des activités du projet dans le domaine de l'Aide, cette Autorité de Gestion adopte l'approche (confirmée par les lignes directrices de la Commission) où ne relève pas la nature juridique de l’organisme, mais plutôt les activités que l'organisme va à réaliser (par souci d'exhaustivité voir aussi les FAQ nn. 30-38 et le paragraphe 2.7.8 « Aides d’État » du Manuel Section B); REPONSE 2: Si le Partenaire intéresse choisit le régime de minimis, dans la Section B1 « Aides en régime de Minimis » il doit déclarer le total des aides « de minimis » qu’il a reçu dans l'exercice en cours et les deux années précédentes. Il est précisé que ce que vous indiquez dans le point 2 doit être considéré dans le plafond de minimis seulement s’il tombe dans la susdite période. Il convient de noter que, si l’Aide a été affecté par ce Programme (comme vous avez indiqué), peu importe qu’il a été « communiqué » à la Commission Européenne.


#51 - 21/02/2017 - Localisation du partenariat et admissibilité des dépenses - Francesca Barisani

(...) mi sto occupando della stesura di un progetto da sottoporre all'interno del Lotto 1. Avrei alcune domande:

1. Ho letto sull'Allegato B che, per quanto riguarda la localizzazione del partenariato, "saranno considerati ammissibili tutti quei soggetti che sono competenti nelle azioni previste nella proposta progettuale ma localizzati fuori dall'area ammissibile". Potrebbero quindi essere considerate ammissibili due aziende (un tour operator leader nel turismo in vela e un'azienda di comunicazione leader nel settore) che si occuperanno di due azioni specifiche (ovvero i percorsi turistici in catamarano e la creazione di un app con realtà aumentata)?

2. Il noleggio di un catamarano è considerato spesa ammissibile? Se sì, in che voce va inserita?

3. Esiste un limite % alle spese materiali/investimenti ammortizzabili?

 

Les réponses à vos questions sont indiquées ci après: 1. Tel qu'il est prévu dans le Tel qu'il est prévu dans le “Manuel Section B - Présentation des candidatures et la gestion des projets“, par. 2.1.3., 2.1.4., et dans l’Appel à projets, par. IV.2 “Localisation des opérations ou parties d’opérations (activité)” même les organismes privés présents dans les territoires des Etats membres italien et français, même s’ils ne sont pas localisés dans la zone de coopération du Programme, seront aussi admis à financement. Ces organismes pourront être inclus dans le partenariat du projet et pourront aussi mener des actions en dehors des zones couvertes par le Programme – si cellesci sont situées dans les territoires des deux États membres italien et français – à condition que: • leur présence et leurs activités bénéficient à la zone couverte par le Programme; • le montant total des activités en dehors de la zone couverte par le Programme ne dépasse pas 20% du soutien apporté par le FEDER au projet (voir aussi les réponses nn. 2, 3 et 17); 2. Oui, dans le cadre de la catégorie de dépense « Dépenses d’équipements » (voir le par. 3.2.4.5 du Manuel Section D, qui décrit aussi les modalités de justification de la dépense). Il est rappelé que cette dépense est admissible seulement si essentielle à la mise en place du projet; 3. Non, à condition qu’il soit calculé conformément aux règles comptables en vigueur dans chacun des pays et aux conditions suivantes prévues par la réglementation UE: a) les règles d’éligibilité du Programme le permettent; b) le montant de la dépense est dûment justifié par des pièces justificatives ayant une valeur probante équivalant à celle de factures pour coûts éligibles, lorsqu'il s'agit d'un remboursement visé à l'article 67, paragraphe 1, premier alinéa, point a); c) les coûts se rapportent exclusivement à la période durant laquelle l'opération est soutenue; d) des subventions publiques n'ont pas contribué à l'acquisition des actifs amortis (c’està-dire qu’un financement UE ou national n’a pas déjà été accordé).


#52 - Axe 2 Lot 3 - 21/02/2017 - Cinzia Persico

(…) abbiamo una serie di quesiti da porre sul bando Interreg Marittimo. Siamo un’associazione non profit ed il nostro partenariato ha come capofila Aero Club Savona e della Riviera Ligure soggetto non profit con personalità giuridica, gli altri sono tutte associazioni non profit, al momento non abbiamo soggetti pubblici tra i partner. Il nostro progetto ha come finalità la Sorveglianza aerea ambientale per la prevenzione del rischio idrogeologico a tutela dei borghi storici e di conseguenza dei beni culturali che in essi sono conservati. Riteniamo di poter rientrare nell’Asse 2 Obiettivo C1 Lotto 3. Tra gli investimenti principali è per noi fondamentale, ai fini del progetto, acquistare un velivolo attrezzato per i piloti disabili che svolgerebbero l’attività di sorveglianza aerea per la prevenzione del rischio idrogeologico e degli incendi.

1. Il nostro progetto è realizzabile nell’ambito dell’asse dell’obiettivo e del lotto prescelti?

2. L’acquisto del velivolo è ammissibile?

3. Altrimenti in quale altro asse potremmo inserire il nostro progetto?

4. E’ obbligatorio avere un ente pubblico come capofila o come partner?

 

Les réponses à vos questions sont indiquées ci après: 1. Veuillez vous référer à notre réponse n. 33; 2. Pour ce qui concerne les Investissement, voir la réponse n. 24; 3. Voir le précédent point 1 et la réponse n. 33; 4. Il n'existe aucune obligation en ce sens, sous réserve de respecter ce qu’il est prévu dans le par. IV.1. de l’Appel à projets « Typologies de bénéficiaires admissibles ».