Questions-réponses sur le contenu - PC Marittimo

Nel lotto 1 dell'Asse 4 (sezione D) vi è un riferimento alla integrazione del mercato del lavoro transfrontaliero come previsto dall'art. 7 del Regolamento 1299/2014. L'articolo citato parla d'altro.

Effectivement il y a une faute dans l'année de référence du Règlement. La bonne référence est Reg UE 1299/2013. L'art. 7, dans un extrait du point 1, indique que: “(…) en plus des priorités d'investissement mentionnées à l'article 5 du règlement (UE) n. 1301/2013, le FEDER peut également soutenir les priorités d'investissement suivantes parmi les objectifs thématiques indiqués pour chaque composante de l'objectif “Coopération territoriale européenne”:
a) pour ce qui concerne la coopération transfrontalière: i) promouvoir une occupation durable et de qualité et soutenir la mobilité des travailleurs à travers l'intégration des marchés transfrontaliers de l'emploi, y compris la mobilité transfrontalière, les initiatives locales conjointes en faveur de l'occupation, les services d'information et de consultance et la formation conjointe; (…)”.

In relazione ai progetti semplici per la mobilità transfrontaliera degli studenti (Asse 4, Lotto 1), si chiede un chiarimento sui seguenti concetti:
1. Cosa si intende per “studenti”?
2. Gli “studenti” fanno riferimento al sistema scolastico in senso stretto o anche in ambito formazione professionale (qualifiche)?
3. Cosa si intende per “neodiplomati”? Si intendono coloro che hanno conseguito sia un diploma di maturità ? Anche il cosiddetto diploma di laurea? Coloro che hanno conseguito una qualifica attraverso il sistema delle formazione professionale nei livelli EQF III, IV e V (Addetto, Tecnico e Responsabile)?
4. I “neodiplomati” fanno riferimento alle scuole superiori o anche al sistema universitario e/o al sistema della formazione professionale (es. IFTS e tecnici)?
5. Cosa si intende per “stage”?
6. I neo-diplomati potrebbero essere soggetti comunque occupati?

1. & 2. Le terme “étudiants” se réfère à tous ceux/celles qui sont régulièrement inscrits au sein d'organismes de formation et insertion (comme mentionné dans la liste – même si non exhaustive – de la section E “Bénéficiaires”). Dans ce sens, les inscrits au sein d'écoles, centres de formations (y compris formation professionnelle) et universités peuvent être considérés comme “étudiants”.
3. & 4. Pour “nouveaux diplômés” on entend ceux/celles qui ont récemment terminé un parcours d'études universitaire ou d'école secondaire. Donc, les instituts techniques et professionnels rentrent aussi dans cette catégorie.
5. Pour “stag” on entend une période de formation ou de spécialisation au sein d'un organisme spécifique afin d'acquérir des compétences professionnelles.
6. La description du lot n'exclut pas que les nouveaux diplômés soient des sujets occupés.

In relazione ai progetti semplici per la mobilità transfrontaliera degli studenti (Asse 4, Lotto 1), si chiede un chiarimento sui seguenti concetti:
1. Quando si fa riferimento negli esempi al quarto punto ai tutor scolastici e tutor aziendale si fa riferimento all'alternanza scuola lavoro ?
2. Al sesto punto sempre dell'elenco parlando di certificazione delle competenze si fa riferimento al sistema regionale delle competenze o meramente al rilascio di attestazioni di quanto realizzato nei percorsi di stage e/o scambi di esperienze.

1. Pour ce qui concerne la figure des tuteurs au sein des écoles ou des entreprises, on fait aussi référence à l'alternance école-emploi.
2. Par rapport à la certification des compétences on fait référence aux deux types d'attestation que vous avez mentionné, à condition que cette certification ait un caractère transfrontalier. La certification doit être fournie formellement par l'organisme responsable de la mise en oeuvre de l'activité de formation et devrait mentionner explicitement l'attestation de la compétence acquise.

In relazione ai progetti semplici per la mobilità transfrontaliera degli studenti (Asse 4, Lotto 1), si chiede un chiarimento sui seguenti concetti:
Regime di Aiuti di Stato: nella scheda di dimensione finanziaria si fa riferimento all'applicabilità o meno degli aiuti di stato se queste siano rilevanti. Verificato che i destinatari delle azioni sono stati identificati in studenti ed in neodiplomati (non occupati) nella scheda potete confermarci che non sono sottoponibili a regime di aiuti di stato.
 

Pour ce qui concerne la matière des aides d'Etat – réglementé par les articles 107-109 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE), mentionnée au point 2.7.8 du Manuel section B, nous rappelons que le soutien fourni aux individus qui ne sont pas associés, au moment de la formation, à des sujets qui mènent une activité économique sur le marché, ne comporte pas des aides d'Etat. (Ceci n'est pas pertinent si la formation mène éventuellement à une embauche, ni si la personne, suite au parcours de formation, sera en mesure de lancer une activité économique). Il faut donc retenir que les étudiants et les nouveaux diplômés, destinataires des actions prévues, ne sont pas soumis à la discipline des aides d'Etat.

E' possibile per un Flag, che ha la personalità giuridica di associazione, partecipare alla call come soggetto capofila per l'Asse Prioritario 2, Lotto 3?

Comme spécifié au paragraphe IV.3 “Chef de file du projet” dans le texte du 3ème Appel (disponible sur notre site), La fonction de Chef de file est réservée à des: - Organismes publics; - Organismes de droit public (y compris les GECT indépendamment du fait que les dispositions nationales de mise en oeuvre pertinentes considèrent celui-ci comme un organisme de droit public ou de droit privé); - Organismes privés, à condition d'être dotés d'une personnalité juridique et de ne poursuivre aucun but lucratif, pour les projets simples s'inscrivant dans l'Axe Prioritaire 2 Lots 1 et 2 du présent Appel. Donc, pour les projets de l'Axe 2 Lot 3, une organisation ayant la personnalité juridique d'association n'est pas admissible en tant que chef de file.

E' consentita la partecipazione di PMI dotate di personalità giuridica nell'ambito del Asse 2, Lotto 3?
 

Pour ce qui concerne la typologie de bénéficiaires admis pour l'Axe 2 Lot 3, comme spécifié dans le texte du 3ème Appel (section IV.1 Typologies de bénéficiaires admissibles et leur localisation), nous confirmons que les organismes privés dotés de personnalité juridique (sauf les grandes entreprises comme mentionné à la lettre E dans la description du Lot spécifique, annexe 1) sont admissibles en tant que partenaires du projet. Toutefois nous rappelons que, selon ce qui est prévu à la Section IV.3 concernant le Chef de file du projet, ces organismes ne peuvent pas assumer le rôle de Chef de file d'un projet de l'Axe 2, Lot 3.

Nous sommes actuellement en train de monter un projet et souhaiterions rencontrer nos partenaires afin de mieux se coordonner dans la réponse.
Des frais préparatoires étant éligibles dans les remontées de dépense si le projet est sélectionné, pourriez-vous m'indiquer si des frais de mission peuvent être pris en compte dans les frais préparatoires et quelles seraient les pièces demandées lors de la justification ?

Comme indiqué dans le paragraphe 3.2.1 Indications générales frais preparatoires du Manuel pour la présentation des candidatures et la gestion des projets Section D, et le paragraphe 2.7.2 du Manuel Section B Présentation des candidatures,les dépenses éventuellement soutenues pour la préparation du dossier de candidature, antérieures à la date de démarrage des activités sont considérées admissibles si elles sont soutenues après le 1 janvier 2014. Le remboursement de ces « frais de préparation » (comprenant la conception et la négociation et qui prend la forme d’un remboursement forfaitaire conformément à l’art. 67 c. 1 lett. c) du Rég.(UE) n. 1303/2013) ne peut pas dépasser 0,5 % de la dépense totale admissible pour le Projet.1 Ces dépenses peuvent être insérées dans la première demande de remboursement du projet dans la catégorie de dépense « coûts pour consultations et services externes », dans la composante 0.En tant que remboursement forfaitaire vous n’avez pas besoins d’indiquer les dèpenses soutenues dans le détails et vous pouvez inclure le dépenses soutenues pour le mission prèparatoires.

Tra i beneficiari dei progetti semplici relativi all'Asse 4, Lotto 1, relativi alla mobilità transfrontaliera degli studenti, tra i beneficiari possono essere compresi anche gli Enti Locali?

La liste des bénéficiaires potentiels mentionnée dans le Lot 1 – Axe 4 est indicative et non exhaustive: l'opportunité de participer en tant que Bénéficiaire dépend de la capacité et des compétences techniques par rapport au thème du Lot et à la réelle possibilité de contribuer à la réalisation des activités spécifiques prévues pour l'atteinte des objectifs du projet pour lequel l'acteur en question pourrait être un partenaire clé dans la mise en oeuvre.
 

Una microimpresa dotata di Partita IVA (che non ha un bilancio registrato né capitale sociale) può partecipare al III Avviso?
 

Les privés peuvent participer à condition qu'ils aient la personnalité juridique. Pour les sujets privées qui sont partenaires d'un projet approuvé par le Comité de Suivi, la capacité financière est vérifiée conformément au paragraphe E du 3e Appel à projets et au 3e Annexe. Sur ce point, il est conseillé de procéder à une auto-évaluation.

Nel caso in cui un progetto preveda la creazione di beni immateriali per la promozione del patrimonio culturale e naturalistico, alla fine del progetto, a chi rimarrà la proprietà di tali beni immateriali e quindi la possibilità di continuarne a sfruttare le potenzialità economiche?

En ce qui concerne la propriété des produits et des biens d'un projet financé, veuillez vous référer au schéma de Convention AG  - Chef de file et / ou interpartenariale disponible au lien http://interre-maritime.eu/2e_appel - Article 18 - Droits de propriété 1. Les extrants / extrants produits et / ou acquis dans le cadre du projet par les FC et par chacun des partenaires (qu'il s'agisse de biens mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels) qui ne relèvent pas de l'art. 20 de la présente Convention (stabilité des opérations) restent la propriété de ceux qui les ont créés (qu'ils soient CF ou partenaires). La propriété de ces actifs sera totale ou conjointe proportionnellement à la contribution de chacun des partenaires. En cas de copropriété, les bénéficiaires impliqués concluront un accord pour définir leurs conditions de distribution et d'exploitation effectives. 2. Sous réserve des dispositions du paragraphe 1, les FC garantissent pour eux-mêmes et pour tous les partenaires que les biens visés à l'art. 1 ne sont pas détournés de la fonction pour laquelle ils ont été créés / acquis pendant au moins 5 ans à compter du paiement final (au partenaire principal ou partenaire) ou dans le délai fixé par la législation sur les aides d'État (le cas échéant). 3. Dans le cas où les actifs visés à la co. 1 sont détournés de la fonction pour laquelle ils ont été réalisés / acquis, les montants indûment versés seront recouvrés selon les procédures indiquées à l'art. 14 de la présente Convention. Le montant de la récupération sera calculé en proportion de la période pour laquelle les actifs visés à la co. Les résultats / réalisations liés aux plans d'action conjoints, aux études, aux recherches, etc., développés dans le cadre du projet doivent être mis gratuitement à la disposition du public. Article 19 - Propriété intellectuelle. 1. La propriété intellectuelle des réalisations / réalisations du projet incombe conjointement aux partenaires proportionnellement à la contribution inventive. Sous réserve des dispositions du paragraphe 1, les FC garantissent pour elles-mêmes et pour tous les partenaires que les biens visés à la co. 1 ne sont pas détournés de la fonction pour laquelle ils ont été réalisés ou acquis pendant au moins 5 ans à compter du paiement final au bénéficiaire (FC ou partenaire) ou dans le délai fixé par la législation sur les aides d'État (le cas échéant).

In caso di partecipazione ad un progetto di un Consorzio in qualità di partner, ai fini della rendicontazione dei costi delle Consorziate che partecipano al progetto è possibile utilizzare il meccanismo delle “Third Parties” (rendicontazione diretta da parte del Consorzio dei costi del personale delle Consorziate)?
 

En ce qui concerne les frais de personnel, le Manuel pour la présentation des demandes et la gestion de projet Section D, paragraphe 2.4.1  - Les frais de personnel, dit: « Cette catégorie comprend le personnel employé par le Bénéficiaire pour la mise en œuvre du Projet. Les ressources humaines peuvent faire déjà partie de l’organigramme du Bénéficiaire ou bien être embauchées ad hoc pour le Projet. Les dépenses relatives au personnel sont déterminées par les coûts du travail bruts relatifs au personnel salarié (à temps partiel ou à durée indéterminée) du Bénéficiaire même, consacré à la réalisation des activités du projet ». Le programme Maritime ne prévoit pas le mécanisme des "tiers". Seuls les coûts de son propre personnel peuvent donc être présentés par le Consortium.

E' possibile che un partner svolga, oltre alle proprie attività, il ruolo di supporto alla gestione del Progetto per le attività di project management, senza per questo sostituire il Capofila nelle sue responsabilità nei confronti dell'AG e dell'Unione Europea?
 

Les partenaires peuvent contribuer aux activités de gestion et de gestion du projet. Cependant, toutes les responsabilités prévues par la Convention AG / Chef de file tombent sur celui-ci (y compris le respect de toutes les échéances et de toute autre obligation pouvant survenir lors de la mise en œuvre du projet). Enfin, il convient de signaler que SEUL interlocuteur de l'Autorité de Gestion et du Secrétariat est le Chef de projet.

Qualora la rendicontazione dei costi di personale sia basata sul loro costo reale, è corretto utilizzare parametri diversi dalle  1720 ore annue per la determinazione del costo orario del personale.
 

Il est nécessaire de respecter le paramètre de 1 720 heures, tel qu’il est indiqué dans la section D du Manuel et tel que prévu par l'article 3 du Règlement (UE) n° 481/2014.

Per quanto riguarda l'Asse 2, lotto 3, al punto D si legge:
“La finalità di questo Lotto è di integrare la progettualità già attivata con i precedenti Avvisi in relazione alla tutela e promozione del patrimonio naturale e/o culturale.
Significa che si deve avere già presentato la candidatura in Avvisi precedenti a questo e aver ottenuto il finanziamento?”
Vorremmo sapere se si possono fare nuove proposte, oppure se le novità devono essere comunque correlate ad un precedente progetto?
 

En ce qui concerne l’objectif d’intégrer la nouvelle proposition aux projets déjà activés par les Appels à projets précédents, cela ne signifie pas que la candidature doive avoir déjà été présentée dans le cadre des Appels à projets précédents, mais que les idées de projet proposées complètent les actions des projets existants, en répondant ainsi à des besoins spécifiques qui n'ont pas encore été traités. À cette fin, nous aimerions souligner qu'une liste complète des projets déjà financés sera publiée sur le site Internet du Programme sous peu. En attendant, il est possible de consulter le site Internet du programme (actuel et antérieur, http://interreg-maritime.eu/ http://www.maritimeit-fr.net).

Con riferimento alla partecipazione di una PMI in qualità di Partner, chiediamo se la PMI in sede di presentazione della domanda può scegliere, in autonomia, che il contributo richiesto venga concesso o in regime “de minimis” oppure in regime “di esenzione”. In caso di scelta in regime “di esenzione”, come e quando vengono identificate le intensità di aiuto?
 

Dans la section B de la lettre de candidature(annexe 4), le bénéficiaire peut indiquer, le cas échéant, que la contribution demandée soit accordée dans le cadre du régime de minimis ou d'exemption. Dans le cas où le bénéficiaire choisit le régime de minimis, il doit indiquer dans le formulaire en ligne (partie B : Partenariat du projet, « Informations juridiques et financières ») le montant en de minimis. Dans le cas où le bénéficiaire choisit le régime d'exemption, il / elle doit indiquer dans le formulaire en ligne l'article pertinent (basé sur ce qui est indiqué dans la lettre H des Lots): le système présentera automatiquement le pourcentage maximum d'exemption prévu par le Reg. 651/2014, modifié par Reg (EU) 1084/2017; ce pourcentage peut éventuellement être modifié à la baisse. Les données sur les aides d'État seront vérifiées par l'AG lors de la phase d'évaluation du projet.

Vorremmo sapere se per l'Asse 4, Lotto 1, il massimale stabilito nella sezione H per i progetti semplici è riferito al totale ammissibile oppure alla quota FESR?
 

Il est confirmé que tous les plafonds indiqués dans la section H des Lots se réfèrent aux quotas FEDER.

Vorremmo sapere se:
1. Per un Beneficiario PMI è pertinente compilare la Sezione B della lettera di candidatura (allegato 4)? Questo aspetto è connesso alle indicazioni richieste nei Box della parte B del formulario di candidatura in cui si chiede se si tratta di "Organismo qualificabile impresa ai sensi della disciplina comunitaria degli Aiuti di Stato" e "Organismo che svolge attività d'impresa nell'ambito del Progetto"?
2. Nel caso in cui un Beneficiario non svolga attività d'impresa nell'ambito del Progetto non è pertanto necessario compilare la Sezione B della lettera di candidatura?
3. Nel caso in cui le attività proposte non siano considerate rilevanti ai fini della disciplina in materia di aiuti di Stato, la percentuale di contributo è pari all'85% anche per una PMI?

1. Oui, les informations demandées dans la partie B du formulaire en ligne de votre demande sont liées à l'identification possible du bénéficiaire en tant qu'entité exerçant des activités concernées par la discipline relative aux aides d'État. Lorsqu'elle est liée aux aides d'État, nous vous invitons à lire attentivement la communication de la Commission sur la notion d'aide d'État au titre de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, en particulier les points 2. " Entreprise et activité économique "" et 2.1. "" Principes généraux ".2. Au cas où le bénéficiaire n'exerce pas une activité commerciale dans le cadre du projet ou n'utilise pas les ressources publiques obtenues pour exercer une activité économique (fourniture de biens et de services sur un marché) susceptible de fausser ou menacer la concurrence, la section B de la lettre de candidature devra être remplie. Si, en revanche, le financement obtenu dans le cadre du projet est utilisé pour réaliser des activités économiques qui faussent ou menacent de fausser la concurrence, la section B de la lettre de demande doit être complétée.3. Au cas où les activités proposées ne sont pas considérées comme pertinentes par rapport à la discipline des aides d'État, il est confirmé que le pourcentage de contribution sera égal à 85% (article 120 du règlement (UE) n ° 1303 / 2013, "Détermination des taux de cofinancement")."

Nell’avviso è prevista la durata massima dei progetti ma non le relative date di inizio e di fine progetto, come dobbiamo comportarci?

Une fois la durée du projet établie (en correspondance avec ce que définit le lot dans la «durée maximale»), la date de début et de fin du projet est hypothétique et sera redéfinie, le cas échéant, lorsque le projet sera effectivement financé. Pour plus de commodité, il peut être utilisé comme date de début 01/01/2019.

E' possibile accedere ad un anticipo delle spese da sostenere nell'ambito del progetto?

Après la signature de la convention AG-Chef de file, l’AG procède au versement d’un acompte aux projets financés, jusqu’à un maximum de 25 % de la contribution FEDER, à la suite de la demande présentée par le Bénéficiaire chef de file. L’acompte est versé à ce dernier qui le reverse aux Bénéficiaires demandeurs selon les modalités définies dans le cadre de la Convention inter partenariale. Dans tous les cas, la valeur de l’acompte reçu par chaque Bénéficiaire ne peut pas dépasser la contribution FEDER de son propre budget, sans préjudice du respect de l’art. 131 du Rég. (UE) n.1303/2013.
L'acompte est subordonné, pour les Bénéficiaires chefs de file privés (italiens et français), à la présentation d’une garantie bancaire/d’assurance appropriée en faveur de l’AG. L'attestation de garantie doit être délivrée en utilisant le modèle préparé et approuvé par la Région Toscane et disponible sur le site web du Programme. Au moment où le total des dépenses déclarées (FEDER+CN) aura atteint le 30% de la contribution FEDER, une partie de l’acompte s’élevant au maximum à 15 % de la contribution FEDER du projet sera déduite du premier paiement utile effectué en faveur du Projet.
Le reste de l’acompte octroyé, s’élevant à 10% de la contribution FEDER du projet, sera déduit du solde verser au projet à la suite de la présentation de la demande finale de remboursement.
 

I mezzi specifici e prototipali necessari alla realizzazione delle attività di progetto possono essere interamente ammortati all’interno del progetto?
 

Veuillez vous référer au Manuel pour la soumission des candidatures et la gestion des projets, Section D (3.2.4.5 Coûts de l'équipement). Nous vous invitons à lire l'intégralité du paragraphe où se trouvent les distinctions entre les équipements éligibles à l'amortissement et ceux entièrement éligibles.
 "Dans le cas de biens qui constituent, eux- mêmes, un produit de l’opération ou de composantes utilisées pour la réalisation d’un des produits prévus20, le coût du bien est entièrement admissible au financement prévu par le PC. Les produits devront rester actifs et liés au projet, y compris après la conclusion des activités (la continuité de leur utilisation devra être garantie pendant les cinq ans qui suivent la date de clôture des activités, en vertu de l’art. 71, par 1, du Règ. (UE) n. 1303/2013.
Dans tous les cas, le choix d’insérer la totalité du coût/prix d’achat du bien au lieu des taux d’amortissement devra être effectué lors du dépôt de la candidature du projet (ou modification ultérieure de ce dernier), sur la base de la pertinence de la dépense avec le Projet, du type de biens considérés et de la durée d’utilisation dans lecadre de ce dernier, tout en tenant compte que l’admissibilité sera vérifiée au moment de la présentation de la DR. ".

Nel formulario on line e-Ms compare la sezione investimenti. Vi sono limiti/specifiche per definire cosa rientra nella categoria investimento e che cosa non rientra in tale categoria? Vi sono limiti economici che aiutano a definire l’oggetto come investimento?
 

En ce qui concerne la section investissements, nous vous invitons à l'utiliser pour CHAQUE investissement (matériel ou immatériel) prévu par le projet. Par rapport au budget, les investissements doivent être quantifiés dans la composante à laquelle ils appartiennent. Il n'y a pas de limites économiques pour l'identification de l'investissement.

Vorremmo sapere se possiamo considerare ammissibile il settore di produzione della lavanda legato alla filiera del turismo sostenibile.
 

Nous confirmons que la lavande n'est pas exclue en tant qu’elle meme par les filières prioritaires du programme. Nous vous invitons toutefois à lire attentivement l'annexe 2 de l'Appel à projets avec la LISTE DES FILIERES PRIORITAIRES TRANSFRONTALIÈRES, DES SECTEURS ET DES THEMES TRADITIONNELS LIES. Nous tenons à souligner que ce secteur est potentiellement affecté par la filière du tourisme durable ainsi que par les biotechnologies « bleues et vertes » où la pharmacie, la cosmétique et l'agriculture sont présents.

Vorremmo sapere se per l'Asse 4, Lotto 1, fosse consentito l’utilizzo di fornitori per la realizzazione di una specifica attività.
Se la risposta fosse positiva, il fornitore:
-  potrà aver sede in una regione diversa da quelle del programma?
- con quali modalità di attivazione potrà essere coinvolto: attraverso un avviso pubblico o attraverso l’assegnazione di in carico diretto se l’importo complessivo della sua attivazione fosse al disotto della soglia dei 40.000 euro?

Le Programme permet l'acquisition sur le marché de travaux, de fournitures et de services sur la base des procédures de marchés publics prévus par la législation nationale pertinente et applicable à chaque bénéficiaire. Pour plus de détails, se éférer au Manuel pour la présentation des candidatures et la gestion des projets - Section D, en particulier au paragraphe 3.2.4.4 “ Frais liés au recours à des compétences et à des services externes ”

Tutti i soggetti pubblici e di diritto pubblico italiani hanno accesso al Fondo di rotazione nazionale per coprire il cofinanziamento del progetto? Come viene erogata tale quota?
 

Nous confirmons que pour les partenaires publics italiens, la part du cofinancement est assurée par le Fonds national de rotation. Dans le cas d'un chef de file italien, le quota FEDER et la part de cofinancement de l'État sont versés par l'AG au chef de file et par celui-ci au partenaire. Dans le cas d'un chef de file français, la part de FEDER est transférée de l'AG au Chef de file et par celui-ci au partenaire, tandis que la part de cofinancement est transférée directement par l'AG au partenaire public italien.

Come faccio a sapere se sono un organismo di diritto pubblico?
 

Parmi les bénéficiaires éligibles, l'Appel à projets prévoit (à l'article 4.1) la participation d'organismes de droit public (conformément à l'article 2, paragraphe 4, de la directive 2014/24 / CE du Parlement européen et du Conseil).
Chaque candidat bénéficiaire doit faire une auto-évaluation sur la classification ou non sur les types de partenaires prévus dans l'Appel à projets. Nous vous invitons donc à faire une auto-évaluation de votre organisme par rapport au respect des critères prévus par l'art. 2 paragraphe 4 de la directive du Parlement européen et du Conseil ci-dessus mentionnée.

Ci sonno limitazioni per la partecipazione al bando da parte dello stesso organismo?

Il n'y a pas de limites dans ce sens.
 

 Nous souhaiterions déposer un projet mais nous avons un partenaire français privé qui est situé en région PACA, mais pas dans les territoires 06, 83. Y-a t-il tout de même une possibilité de l'intégrer comme partenaire, sachant que ce partenaire est une vrai force pour notre projet.
 

 Nous vous recommandons de consulter la section Manual B (paragraphes 2.1.3 et 2.1.4) ainsi que les dispositions du paragraphe IV.2 du 3ème Avis, où les critères de localisation du partenariat sont indiqués. Comme prevu dans les paragraphes susmentionnés, les organismes qui ne sont pas situés dans la zone du Programme peuvent participer à un partenariat, à condition que leur présence et leurs activités bénéficient à la zone couverte par le Programme et que le montant total alloué pour les opérations en dehors de la zone couverte par le Programme ne dépasse pas 20% du soutien apporté par le FEDER.

Le scuole possono partecipare solo in qualità di Partner del progetto o possono essere coinvolte in vesti diverse?
 

Les écoles ne doivent pas être obligatoirement des partenaires du projet. Si le projet est approuvé, il sera possible de les impliquer en tant que tierce partie ou par le biais de procédures publiques, en fonction des différentes activités prévues.

Il nostro organigramma prevederebbe che l'ente capofila assuma con l'incarico di project manager una risorsa che è allo tempo la titolare di un'azienda partner del progetto. E' questo uno scenario possibile?
 

Le scénario est possible en conformité avec les dispositions de la section D du manuel paragraphe 2 "La gestion des projets, la justification des dépenses et les contrôles”

Per quanto riguarda gli indicatori di output, è necessario utilizzare solo quelli indicati nella Sezione G) del  singolo lotto oppure posso individuarne altri?
 

Il est nécessaire de sélectionner un ou plusieurs indicateurs de ceux présents dans la section G) des lots.

Come segnalo sul formulario di candidatura che un Partner non deve essere considerato in aiuto?
 

En sélectionnant l'option, le partenaire n'exécute PAS d’activités commerciales dans le cadre du projet dans la section B du formulaire en ligne.

L'Allegato 3 deve essere sottoscritto e presentato al momento della presentazione del formulario di candidatura?
 

L'annexe 3 pour la vérification de la capacité financière est un document d'auto-évaluation qui énumère la documentation nécessaire et la méthode de calcul pour évaluer si une entité privée a cette capacité. Comme indiqué dans la pièce jointe, la capacité économique et financière sera vérifiée une fois que le financement est approuvé par l'AG. Par conséquent, il n'est pas nécessaire d'envoyer cette pièce jointe signée.

L'Allegato 7 deve essere sottoscritto ogni volta che è presente un Partner privato?
 

L'annexe 7 doit être rempli et présenté uniquement s'il existe un tiers (organisme public) qui garantit le cofinancement du partenaire. Si le même partenaire garantit le cofinancement, la lettre de candidature est suffisante.

E' necessario produrre ulteriore documentazione per la poter accedere al Fondo di rotazione come fonte di cofinanziamento?
 

Il n'est pas nécessaire de produire d'autres documents concernant le cofinancement du fonds de rotation. L'engagement et le décaissement des ressources sont à la charge de la Région Toscane.