Questions-réponses sur le contenu

Au cours de la publication du 2ème Appel à projets, un service de questions-réponses est disponible. Les questions peuvent être envoyées jusqu'au 24 février 2017 à l'adresse marittimo1420@regione.toscana.it pour avoir une réponse avant l'échéance du 7 mars 2017. On ne peut pas assurer une réponse aux questions qui parviendront après cette date.

Les réponses ne sont pas transmises par courriel, mais sont publiées en italien et en français, avec les questions originales, dans cette page, pour ce qui concerne le contenu de l'Appel. En revanche, les réponses concernant le système eMS "Marittimo plus", sont publiées dans la page spécifique dédiée.


#1 - 05/12/2016 - Axe Prioritaire 4 - Smeralda Consulting & Associati SRL

Chiediamo se può essere considerato ammissibile, nell’ambito delle filiere transfrontaliere e più nello specifico nella filiera transfrontaliera Energie rinnovabili 'blu e verdi', il settore dell’efficientamento energetico degli edifici e della contestuale promozione delle energie rinnovabili ad uso privato nell’ambito di un progetto da presentare all’interno dell’ASSE 4.

 

L’Axe 4 concerne les mêmes filières que l’Axe 1. Dans ce sens si, par exemple, on veut promouvoir l’auto-entreprenariat dans le secteur du tourisme innovant et durable, pour tourisme green on peut même entendre l’emploi des énergies renouvelables. Il est clair que les actions et les ressources doivent se focaliser surtout sur la création de l’auto-entreprenariat, pas sur l’investissement des bâtiments doués d'efficacité énergétique.


#2 - 05/12/2016 - Localisation des opérations - Aba Holding

La presente per chiedere se la totalità delle aziende deve avere sede in una delle regioni dell'interreg, mi riferisco in particolare all'avviso di prossima pubblicazione: II Avviso per la presentazione di candidature di progetti semplici e strategici integrati tematici e territoriali per gli Assi prioritari 1-2-3-4
Lotto 1: Progetti finalizzati ad investimenti per la promozione dei prodotti turistici e per il miglioramento dell’accessibilità e della sostenibilità dell’offerta turistica

 

Tel qu'il est prévu dans le “Manuel Section B - Présentation des candidatures et la gestion des projets“, par. 2.1.3., 2.1.4., et dans l’Appel à projets, par. IV.2 “Localisation des opérations ou parties d’opérations (activité)” même les organismes privés présents dans les territoires des Etats membres italien et français, même s’ils ne sont pas localisés dans la zone de coopération du Programme, seront aussi admis à financement. Ces organismes pourront être inclus dans le partenariat du projet et pourront aussi mener des actions en dehors des zones couvertes par le Programme – si cellesci sont situées dans les territoires des deux États membres italien et français – à condition que:

• leur présence et leurs activités bénéficient à la zone couverte par le Programme;

• le montant total des activités en dehors de la zone couverte par le Programme ne dépasse pas 20% du soutien apporté par le FEDER au projet.


#3 - 06/12/2016 - Localisation des opérations - Monumenti Aperti

Questa associazione con personalità giuridica sta animando un partenariato per partecipare al bando del prossimo 2° avviso previsto per il 07/12/2016. 1° Quesito:
Poichè si intende realizzare un progetto strategico integrato tematico, ha già costituito un partenariato che rappresenta quasi tutte le aree territoriali coinvolte dal programma. Manca una sola area, che potrebbe essere rappresentata da un ente regionale con personalità giuridica (avente sede legale nel capoluogo di regione in area non elegibile), con diverse sedi operative territoriali in aree elegibili.
Tale ente può essere considerato partner elegibile?
2° Quesito:
Nello stesso partenariato, in precedenza indicato, può essere inserita, entro la disponibilità di spesa che non superi il 20% del budget, una autorità locale sita in area locale non elegibile, ma in area regionale elegibile?

 

1ère Question: Il est rappelé d’abord que le partenariat du projet doit représenter tous les territoires du Programme seulement pour les projets stratégiques intégrés thématiques et territoriaux pour les Axes 2 et 3. Le cas échéant, tel qu'il est prévu dans le “Manuel Section B - Présentation des candidatures et la gestion des projets“, par. 2.1.3., 2.1.4., et dans l’Appel à projets, par. IV.2 “Localisation des opérations ou parties d’opérations (activité)” même les organismes publics et/ou les organismes de droit public présents dans les territoires des Etats membres italien et français, même s’ils ne sont pas localisés dans la zone de coopération du Programme, seront aussi admis à financement. Ces organismes pourront être inclus dans le partenariat du projet et pourront aussi mener des actions en dehors des zones couvertes par le Programme – si celles ci sont situées dans les territoires des deux États membres italien et français – à condition que:

• leur présence et leurs activités bénéficient à la zone couverte par le Programme;

• le montant total des activités en dehors de la zone couverte par le Programme ne dépasse pas 20% du soutien apporté par le FEDER au projet. 2ème Question: voir réponse à la première question.


#4 - 12/12/2016 - Bénéficiaires admissibles - Consorzio Industriale Provinciale Oristanese

I Consorzi Industriali Provinciali (Enti Pubblici Economici con personalità giuridica) costituiti in forma di Consorzi di Enti Locali ex art. 31 del TUEL ai sensi della Legge Regionale Sarda n. 10/2008 (Riordino delle funzioni in materia di aree industriali), possono partecipare agli Avvisi per accedere alle risorse del Programma?

 

Oui


#5 - 12/12/2016 - Axe Prioritaire 1 Lot 1 -Cinzia Sposito

In riferimento all'asse prioritario 1 - LOTTO 1 - Tipologia di azione Bd

domanda 1:
un comune può essere beneficiario? (non capisco se rientra nella definizione di "organismi pubblici").

domanda 2:
nel caso un comune possa essere beneficiario quale è l'intensità di aiuto, l'80%?

 

Réponse 1: Oui; Réponse 2: Tel qu'il est prévu dans le “Manuel Section B - Présentation des candidatures et la gestion des projets“, par. 2.5. “Cofinancement”, le Programme est financé par le Fond Européen de Développement Régional (FEDER), dont le pourcentage de cofinancement FEDER est au maximum 85%. Le cofinancement national du Programme est fixé à 15%. Pour les partenaires italiens publics (y compris les municipalités) elle est assurée par le Fond de Roulement aux termes de la Délibération CIPE n. 10 du 28 janvier 2015.


#6 - 29/11/2016 - Axe Prioritaire 3 Lot 2 - Università di Pisa – Ingegneria

Sul lotto 2 dell’Asse 3 bisogna fare riferimento alla lista dei porti commerciali indicati nell’All. 6 del PC e richiamati in corrispondenza dell’Asse Prioritario n. 2, nota n. 2 pag. 9 dell’Allegato 1 (Lotti)?

Non, pour ce qui concerne les Lots 2 et 3 – Axe 3, tous les ports commerciaux situés dans la zone couverte par le Programme peuvent participer.


#7 - 28/12/2016 - Aides d'Etat et grandes entreprises - Regione Sardegna

Sul lotto 1 dell’Asse 3, le grandi imprese come devono comportarsi rispetto agli Aiuti di Stato? Quale regime applicano?

 

En ce qui concerne le Lot 1 de l'Axe 3, pour les grandes entreprises s'appliquent les Règlements suivants:

- Règlement (UE) n. 1407/2013 De minimis

- Règlement (UE) n. 651/2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, Art. 25 « Aides aux projets de recherche et de développement » avec les suivantes intensités de l’aide:

- recherche industrielle  (art. 25, par. 2, lett. b): 50%;

- développement expérimental (art. 25, par. 2, lett. c): 25%;

- études des faisabilité  (art. 25, par. 2, lett. d): 50%


#8 - 29/12/2016 - Dépenses admissibles - GAL Marmilla

Gentile referente in riferimento al II avviso, avremmo necessità di sapere se sono ammessi i sub-grants. Nello specifico, il capofila, GAL Marmilla, intende promuovere un progetto sul turismo accessibile e, tra le azioni, prevede la possibilità di garantire (attraverso avviso pubblico) incentivi per la realizzazione di piccole infrastrutture che contribuiscano a migliorare l’accessibilità di strutture turistiche private (es. ricettive o di ristorazione)

 

En principe cette modalité est admissible. En ce qui concerne l’Avis publique, il faut souligner la nécessité – pour le Chef de file et pour les organismes sélectionnés – du respect des dispositions prévues par le Manuel section D La gestion des projets, la justification des dépenses et les contrôles (disponible à l’adresse  http://interreg-maritime.eu/fr/web/pc-marittimo/2e_appel) en matière de Acquisition de travaux, fournitures et services sur le marché (par. 2.1.1. e 3.2.4.4.) et également en matière d’aides d’état. En ce qui concerne les Modalités de comptabilisation des dépenses engagées par les organismes  sélectionnés, il est recommandé le respect de toutes Critères d’admissibilité des dépenses prévues par le Programme en fournissant toutes justifications des dépenses.


#9 - 05/01/2017 - Axe Prioritaire 1 - Lot 1 - Agenzia di Sviluppo GAL Genovese

Gentilissimi, stiamo predisponendo una proposta progettuale da presentare per il II° Avviso del Programma sull’Asse 1, Lotto 1, Azione Bc. A tal proposito chiediamo se è possibile avere qualche informazione o scheda (buone pratiche) su progetti già approvati sulla tematica e in particolare sulla creazione e commercializzazione di pacchetti turistici per ridurre le concentrazioni stagionali. Questo per capire cosa è già stato fatto e studiato per non correre il rischio di replicare attività.

 

Pour la Programmation 2007–2013 veuillez consulter les fiches des projets approuvés sur le site internet du Programme à l’adresse: http://www.maritimeit-fr.net/fra/projets (en particulier les Projets 'Turrenia' et 'Bonnesprit'). Nous Vous informons également que bientôt vous pourrez trouver sur le site internet du Programme 2014 – 2020 la liste des opérations financées dans le cadre du premier Apple à projets


#10 - 11/01/2017 - Ammissibilità soggetti privati - TICASS scrl

Con riferimento a: partecipazione al bando di Soggetti Privati:

• II avviso del Programma Italia-Francia Marittimo 2014-2020 - IV.1 Tipologie di beneficiari ammissibili (PRIVATI SI);

• Allegato 1 (lotti) - LOTTO 2 Progetti finalizzati alla realizzazione di piani d’azione e azioni pilota per lo smaltimento dei rifiuti e dei reflui nei porti pagina 11 (E) Beneficiari Organismi pubblici e organismi di diritto pubblico, amministrazioni pubbliche, autorità portuali, gestori pubblici e privati di porti turistici, università e centri di ricerca, enti gestori di aree marine protette, capitanerie di porto. Si precisa che, pur essendo l'elenco sopra riportato indicativo e non esaustivo, le grandi imprese sono escluse dalla partecipazione al presente lotto ("sembrerebbe" PRIVATI NO).

• quale regola si applica nello specifico? Attualmente non è chiarissimo quale delle due abbia priorità sull'altra.

 

 

Conformément au paragraphe IV.I de l'Avis, tous les organismes privé dotés de la personnalité juridique sont admissibles en qualité de Partner sur tous les axes. Conformément au paragraphe IV.3, la fonction de Chef de file est réservée à des:

- Organismes privés ayant une personnalité juridique pour les projets des Axes prioritaires 1, 3;

- Organismes privés, à condition d'être dotés d'une personnalité juridique et de ne poursuivre aucun but lucratif, pour les projets simples s'inscrivant dans l'Axe Prioritaire 2.

 


#11 - 12/01/17 - Axe Prioritaire 3 - Lot 2 - Distretto Ligure Tecnologie Marine

(…) in riferimento a quanto previsto dal bando attualmente aperto relativamente all’Asse 3 Lotto 2, “Progetti finalizzati alla definizione di modelli di simulazione e regolazione dei traffici terrestri e alla realizzazione congiunta di strumenti ITS per la riduzione delle emissioni sonore e per investimenti per la riduzione dell’inquinamento acustico nei porti commerciali e piattaforme logistiche integrate”, vi richiediamo un chiarimento in merito: All’applicabilità, sul sopracitato lotto, di azioni finalizzate all’analisi/monitoraggio/valutazione

 

Dans le cas d’étude, analyse, suivi, évaluation et sélection de bonnes pratiques, l’Object est le trafic terrestre (véhicules légers et poids lourds) provenant des activités portuaires et urbaines et développement d’actions pilotes visant à la réduction des émissions sonores (Typologie d’action A) pag. 20 Ann. 1 lots ); Seulement dans le cas où se réalisait des Investissements en petites infrastructures finalisées à la réduction de la pollution sonore dans les ports, ces interventions pourraient inclure aussi les émissions sonores des navires et le bruit sous-marin