Comité Directeur

Conformément à l’article 12 du Règlement (UE) n. 1299/2013, le Comité de Suivi du PC Interreg V-A IFM 2014-2020 constitue un Comité Directeur qui agit sous sa responsabilité pour la sélection des opérations.


Le Comité Directeur, avec le soutien de l'Autorité de Gestion/Secrétariat Conjoint et, le cas échéant, d’autres organismes externes spécialement sélectionnés par le biais des marchés publics, a la responsabilité des fonctions suivantes:
1. sélectionne les projets;
2. dresse les listes de classement des projets, sur la base de la pré-instruction menée par l’Autorité de Gestion avec le soutien du Secrétariat Conjoint et, le cas échéant, d’autres organismes externes spécialement sélectionnés, et les soumet au Comité de Suivi pour son approbation. Les classements approuvées par le Comité de Suivi sont transmis à l’Autorité de Gestion pour qu'elle puisse les ratifier par acte administratif, publier et en donner communication formelle aux bénéficiaires;
3. approuve ou refuse les modifications d’activités et/ou de budget des projets présentées par les bénéficiaires, par le biais du Chef de file, à l’Autorité de Gestion. Les modifications mineures, telles que définies dans les documents du Programme, sont approuvées seulement par l’Autorité de Gestion;
4. sur proposition de l’Autorité de Gestion, décide de la révocation du financement, de la réorientation et de la modification des projets tant en ce qui concerne les activités que le budget (qui pourra être révisé aussi bien à la hausse qu'à la baisse).

Dans le respect du principe de représentativité visé aux articles 5 et 48 du Règlement (UE) n. 1303/2013 et afin d’assurer la plus grande efficacité du Programme, le Comité Directeur est composé de:
. 3 représentants, dont au moins 2 sont choisis parmi les membres du CdS, pour chacun des 5 territoires régionaux (NUTS 2) participant au Programme; ces représentants constituent la délégation de chaque territoire et expriment de façon unitaire leur position;
. 1 représentant pour chaque Etat Membre;
. 1 représentant de la Commission Européenne en tant que membre consultatif.


Pour colsulter le Règlement du Comité Directeur, cliquez ici.