Organismes responsables des contrôles

Chaque État membre a désigné l’organisme ou la personne responsable (le/les contrôleur(s)) des contrôles conformément aux articles 125(4), 125 (5) du Règlement (UE) n. 1303/2013 (Règlement relatif aux Dispositions communes) et à l’article 23(4) du Règlement (UE) n. 1299/2013 (CTE)) pour vérifier que les produits et services cofinancés ont été fournis, que les bénéficiaires ont soutenu les dépenses déclarées et que celles-ci sont conformes au droit applicable ainsi qu’aux conditions pour le soutien de l’opération. Ces contrôles impliquent des vérifications administratives pour chaque demande de remboursement présentée par les bénéficiaires et des vérifications sur place conformément à l’article 125 du Règlement (UE) n.1303/2013 (Règlement relatif aux dispositions communes).