Budget de l'UE: développement régional et politique de cohésion après 2020 - PC Marittimo
Commission européenne - Communiqué de presse
Strasbourg, le 29 mai 2018
Pour le prochain budget à long terme de l'UE, couvrant la période 2021-2027, la Commission propose de moderniser la politique de cohésion, qui est la principale politique d'investissement de l'UE et l'une des expressions les plus concrètes de son action de solidarité.
Même si l'économie de l'UE se redresse, des efforts d'investissement supplémentaires sont nécessaires pour remédier aux déséquilibres persistants au sein des États membres et entre ces derniers.
Avec un budget de 373 milliards d'euros [1] en crédits d'engagements pour la période 2021-2027, la future politique de cohésion dispose d'une capacité d'investissement pour contribuer à résorber ces déséquilibres. Les ressources continueront à être concentrées sur les régions qui ont le plus besoin de rattraper le reste de l'UE. En même temps, cette politique assurera toujours un lien fort et direct entre l'UE et ses régions et villes.
Le vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, M. Jyrki Katainen, a déclaré à ce propos: «Au cours de la prochaine décennie, la politique de cohésion aidera l'ensemble des régions à moderniser leur industrie et à investir dans l'innovation ainsi que dans la transition vers une économie circulaire à faibles émissions de carbone. De plus, notre proposition contribuera davantage à un environnement favorable aux entreprises en Europe, instaurant les conditions nécessaires à la croissance, à la création d'emplois et à l'investissement.»
Mme Corina Crețu, commissaire chargée de la politique régionale, a déclaré à ce propos: «Nous proposons aujourd'hui une politique de cohésion pour toutes les régions, qui ne laisse personne de côté. Nous l'avons assouplie, pour l'adapter aux nouvelles priorités et mieux protéger nos citoyens. Nous avons également simplifié les règles, ce dont chacun bénéficiera, tant les petites entreprises et les entrepreneurs que les écoles et les hôpitaux, qui accèderont plus facilement aux fonds.»
Les principaux éléments de la proposition de la Commission relative à une politique de cohésion modernisée sont les suivants:
1. Un accent mis sur des grandes priorités d'investissement, dans les domaines où l'UE est la mieux placée pour produire des résultats La majeure partie des investissements du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion ira à l'innovation, à l'appui aux petites entreprises, aux technologies numériques et à la modernisation industrielle. Il s'agira également d'assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et de lutter contre le changement climatique, mettant ainsi en œuvre l'accord de Paris.
2. Une politique de cohésion pour l'ensemble des régions et une approche plus adaptée du développement régional:
Investissement dans toutes les régions: les régions qui accusent toujours un retard en matière de croissance ou de revenus, principalement situées dans le sud et l'est de l'Europe, continueront de bénéficier d'un soutien important de l'UE. La politique de cohésion poursuivra ses investissements dans toutes les régions, car bon nombre d'entre elles à travers l'Europe (y compris dans les États membres les plus prospères) luttent pour mener à bien leur transition industrielle, combattre le chômage et avoir leur place dans une économie mondialisée.
Une approche sur mesure: la politique de cohésion maintient trois catégories de régions: les régions moins développées, les régions en transition et les régions plus développées. Afin de réduire les disparités et d'aider les régions à faibles revenus et à faible croissance à rattraper leur retard, le PIB par habitant reste le critère prépondérant pour l'allocation des fonds. En outre, de nouveaux critères visent à mieux prendre en compte la réalité sur le terrain: chômage des jeunes, faible niveau d'éducation, changement climatique et accueil et intégration des migrants.
Pilotage au niveau local: La politique de cohésion pour la période 2021-2027 est celle d'une Europe qui donne les moyens d'agir, en soutenant les stratégies de développement pilotées au niveau local. Les autorités locales, urbaines et régionales seront davantage associées à la gestion des fonds de l'UE, tandis que des taux de cofinancement accrus permettront d'améliorer l'appropriation des projets financés par l'UE dans les villes et les régions.
3. Des règles moins nombreuses, plus claires et plus courtes, et un cadre plus souple:
Simplification de l'accès aux fonds: La Commission propose de rendre les règles moins complexes dans le prochain budget à long terme de l'UE, en réduisant les lourdeurs administratives et en allégeant les procédures de contrôle pour les entreprises et les entrepreneurs qui bénéficient du soutien de l'UE.
Un corpus réglementaire unique: Un ensemble unique de règles couvre à présent sept fonds de l'UE mis en œuvre en partenariat avec les États membres («gestion partagée»), ce qui facilitera la tâche des gestionnaires des programmes liés aux fonds de l'UE. Les synergies s'en trouveront également favorisées, par exemple entre les fonds de la politique de cohésion et le Fonds «Asile et migration», dans la mise au point de stratégies locales d'intégration pour les migrants. Le nouveau cadre permet également d'assurer des liens plus efficaces avec d'autres fonds provenant de la boîte à outils budgétaire de l'UE. Par exemple, les États membres peuvent choisir de transférer au programme InvestEU une partie de leurs ressources consacrées à la politique de cohésion.
Adaptation aux besoins: Le nouveau cadre combine également la stabilité nécessaire pour planifier l'investissement à long terme et le niveau requis de flexibilité permettant de faire face aux événements imprévus. Une révision à mi-parcours permettra de déterminer si une modification des programmes est nécessaire pour les deux dernières années de la période de financement, et des transferts de ressources limités au sein des programmes de l'UE seront possibles.
4. Un lien renforcé avec le Semestre européen pour améliorer le climat d'investissement en Europe:
La Commission propose de renforcer le lien entre la politique de cohésion et le Semestre européen, pour créer un environnement favorable à la croissance et aux entreprises en Europe, de sorte que les investissements consentis par l'UE et par les autorités nationales puissent réaliser tout leur potentiel. Cet appui renforcé de la politique de cohésion aux réformes structurelles garantira une complémentarité et une coordination totales avec le nouveau programme renforcé d'appui à la réforme.
Prochaines étapes
Dans une démarche de transparence inédite, le 2 mai 2018, la Commission européenne a, pour la toute première fois, présenté sa proposition de nouveau budget à long terme pour l'UE tant en prix courants qu'en prix constants de 2018. De même, la Commission publie également aujourd'hui les dotations nationales au titre de la politique de cohésion pour les États membres à la fois en prix courants et en prix constants de 2018 (voir annexe). Il est essentiel de parvenir à un accord rapide sur le budget global à long terme de l'UE et ses propositions sectorielles pour que les fonds de l'UE commencent à produire des résultats sur le terrain le plus tôt possible. Des retards analogues à ceux que nous avons connus au début de la période budgétaire actuelle (2014-2020) signifieraient que 100 000 projets financés par l'UE ne pourraient pas démarrer à temps, que de nombreuses écoles ayant besoin de travaux de rénovation devraient attendre, que des équipements médicaux seraient livrés en retard aux hôpitaux ou que des petites entreprises devraient planifier leurs investissements sans disposer de la sécurité nécessaire. Un accord sur le prochain budget à long terme en 2019 permettrait d'assurer une transition sans heurts entre l'actuel budget à long terme (2014-2020) et le nouveau, ce qui garantirait la prévisibilité et la continuité du financement, pour le bénéfice de tous.
Pour en savoir plus :
Textes juridiques et fiches d'information
De plus amples informations sur le budget de l'UE pour l'avenir sont disponibles ici.
ANNEXE
Dotations au titre de la politique de cohésion pour la période 2021-2027
Dans une démarche de transparence inédite, la Commission européenne a, pour la toute première fois, présenté sa proposition de nouveau budget à long terme pour l'UE tant en prix courants qu'en prix constants de 2018. De même , la Commission publie également tous les chiffres pertinents pour les différents programmes de dépenses à la fois en prix courants et en prix constants de 2018.
[1] Prix courants – tenant compte de l'inflation.
