Nice, présentation du Programme Maritime aux JECT - PC Marittimo

Partout en Europe aujourd'hui c'est la Journée de la Coopération Européenne (EC Day). Les Programmes transfrontaliers et les projets célèbrent la Coopération Territoriale Européenne avec une série d'événements organisés en contemporaine dans tous les pays. La liste, publiée sur le site www.ecday.eu est longue et variée.

Parmi ces rendez-vous, la ville de Nice organise avec la Métropole Nice-Côte d’Azur les Journées Européennes de la Coopération Transfrontalière. L'événement présente les enjeux et les outils de la coopération transfrontalière, dans le but de renforcer la coopération existante et de proposer de nouvelles actions grâce aux Programmes de Coopération Transfrontalière Alcotra et Maritime.

Le Programme Italie-France Maritime est présenté par Mme Mariadina Tozzi (Autorité de Gestion) dans la table ronde « Enjeux et outils de la coopération transfrontalière moderne ».

M. Jean PEYRONY, Directeur Général de la MOT (Mission Opérationnelle Transfrontalière) : Quelles sont les priorités pour le PC Maritime ? A quoi ressemble un projet Maritime typique ?

Mme Mariadina Tozzi : Le Programme Interreg Italie-France Maritime 2014-2020 vise à promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive dans le centre-nord de la Méditerranée. Dans la période 2014-2020, la dotation financière est de 199.649.898,00 €, dont 169.702.411,00 € de FEDER.

Les mots-clés du Programme sont les suivants:

1. Croissance et emploi

Support aux filières transfrontalières du nautisme et des chantiers navals, du tourisme innovant et durable, des biotechnologies «bleues» et «vertes» et des énergies renouvelables «bleues» et «vertes».

2. Environnement sûr

Effort commun pour défendre les populations et le patrimoine naturel terrestre et maritime des risques liés aux changements climatiques et aux activités humaines.

3. Patrimoine, bien commun

Action conjointe pour améliorer la défense et la valorisation du patrimoine naturel et culturel.

4. Réduire les distances

Diffusion des réseaux de connexion terrestres et maritimes et des modes de transports durables pour contribuer à réduire l’isolement des zones les plus périphériques et à améliorer la qualité de l’environnement.

Dans le Programme, 5 Objectifs Thématiques (OT), 9 Priorités d'Investissement (PI) et 12 Objectifs Spécifiques convergent vers 4 Axes prioritaires :

Le PARI : Axe 1 Promotion de la compétitivité des entreprises dans les filières transfrontalières ;

Le POINT FORT : Axe 2 Protection et valorisation des ressources naturelles et culturelles et gestion des risques ;

Le DÉFI : Axe 3 Amélioration des connexions des territoires et de la durabilité des activités portuaires ;

L’INVESTISSEMENT : Axe 4 Augmentation des opportunités de travail durable et de qualité et d'insertion par le biais de l'activité économique.

Le Programme finance 3 types de projets :

Projets simples : actions bilatérales et/ou multilatérales, promues par les organismes de la zone de coopération, destinées à introduire des méthodes et des instruments innovants et à en favoriser l’expérimentation et la participation relativement aux thèmes de la coopération. Ces projets seront activé s de préférence dans le cadre des thématiques/priorités d’investissement.

Projets stratégiques intégrés «thématiques» : complexe d’actions, identifiées dans le cadre des domaines thématiques prioritaires du Programme, cohérentes et intégrées entre elles, qui convergent vers un objectif spécifique commun de développement de la zone de coopération au moyen d’une approche de m ise en œuvre unitaire et transfrontalière.

Projets stratégiques intégrés «territoriaux»: ensemble d’actions cohérentes et intégrées entre elles, avec une dimension territoriale ciblée, clairement définies au moyen d’une approche mixte autour d’actions clés identifiées par les territoires mêmes (approche bottom up) dans le cadre des thèmes prioritaires établis par le Programme (approche top down).

La durée d'un projet ne peut pas dépasser les 36 mois. Un partenariat peut compter 2-8 partenaires pour les projets simples et 2-16 partenaires pour les projets stratégiques. Le financement FEDER est à hauteur de 85 % Le Chef de file et les partenaires doivent participer au cofinancement de 15 %. Le Chef de file peut obtenir jusqu'à 25 % d'avance sur le financement FEDER pour faire démarrer rapidement le travail. La dimension financière dépend du type de projet. Les projets simples ont une limite de 2 millions d'euros de financement FEDER. Les projets stratégiques intégrés thématiques et territoriaux peuvent demander jusqu'à 6 millions d'euros de contribution FEDER.

Le Programme 2014-2020 est beaucoup plus ouvert à la participation des organismes privés et des micro, petites et moyennes entreprises, en particulier. Environ 40 millions d'euros de financement FEDER sont alloués sur les Axes 1 et 4, dont les principaux bénéficiaires seront les micro, petites et moyennes entreprises.

M. Jean PEYRONY : Quelles sont les prochaines échéances en termes d’appels à projets, thématiques et territoriaux ?

Mme Mariadina Tozzi : Le premier Appel à projets est terminé en février 2016 : sur 144 candidatures, 141 étaient éligibles et 38 ont été admises sous réserve à financement.

21 projets vont promouvoir la compétitivité des entreprises des filières cruciales pour la zone transfrontalière : le nautisme, les énergies renouvelables « bleu » et « vertes », les biotechnologies « bleu » et « vertes », le tourisme innovante et durable (Axe 1).

13 projets seront focalisés sur la protection et valorisation des ressources naturelles et culturelles et sur la gestion des risques (Axe 2).

4 projets seront dédiés à l'amélioration de la connexion des territoires et de la durabilité des activités portuaires (Axe 3).

Le 2ème Appel à projets sera bientôt ouvert, avec un financement global de € 69.274.727, dont € 58.883.518 provenant du Fonds Européen de Développement Régional - FEDER), à distribuer sur les quatre Axes du Programme.

Des projets simples et stratégiques intégrés thématiques et territoriaux pourront être proposés, sur les thèmes du tourisme innovant, du patrimoine culturel, de la durabilité des ports, de l’info-mobilité et de l'auto-entrepreneuriat.

Une consultation sur le 2ème Appel à projets est actuellement en ligne et sera ouverte jusqu'au 10 octobre 2016.

M. Jean PEYRONY : Quels sont les facteurs de succès des projets ? Quels conseils aux porteurs de projets ?

Mme Mariadina Tozzi : La qualité d’un projet dépend en majeure partie de la composition d’un partenariat équilibré. Un bon partenariat devrait réunir toutes les aptitudes et les compétences des institutions relatives nécessaires pour aborder les questions soulevées par le projet, de manière à atteindre les objectifs déjà fixés.

Le caractère transfrontalier constitue l'un des aspects clés et l’une de caractéristiques de qualité des projets financés par le Programme. Chaque projet, inséré dans un seul objectif spécifique du Programme, doit répondre aux besoins et enjeux de développement communs, identifiés de concert, qui se présentent sur les territoires transfrontaliers et dont la réponse semble nécessiter une intervention conjointe. Les projets doivent avoir un partenariat qui ne soit pas seulement pertinent et compétent, mais aussi équilibré, en termes de nombre d’organismes impliqués par chaque pays et de distribution des activités et des responsabilités liées au projet.

Le budget doit être équilibré du point de vue transfrontalier mais aussi par rapport à la répartition entre partenaires et entre composants. Les partenaires doivent jouer tous un rôle important dans le projet : ils doivent tous être susceptibles d’apporter une contribution significative à sa réalisation. Ils doivent également être capables de garantir la durée du projet, en le rattachant aux politiques publiques en cours ainsi qu’en lui fournissant le soutien institutionnel nécessaire.

Les projets doivent promouvoir des méthodes nouvelles et innovantes par rapport à l’état de l’art des thématiques de référence sur les territoires concernés et doivent démontrer que les innovations pourront être reproduites en dehors du partenariat participant à l’action. Tout cela en incluant, au sein du partenariat, des sujets capables d’assurer la présence de compétences et spécialisations destinées à fournir des solutions innovantes pour le territoire transfrontalier.

Pour ceux qui veulent proposer un projet, il est important de bien lire les critères d'évaluation ainsi que les questions/réponses publiées sur le site www.interreg-maritime.eu.