2ème Appel à projets

GESTION DES PROJETS ADMIS ET DOCUMENTS UTILES

♦ Liste des candidatures éligibles/inéligibles

♦ Liste provvisoire des projets admis sous condition au financement

♦ Décret 15796 du 03/10/2017 et annexes

 

 Marittimo plus - Système informatique en ligne de gestion, suivi, reporting et contrôle

 

>> Tous les manuels du Programme sont disponibles dans la section GESTION DES PROJETS de ce site, en particulier nous vous invitons à télécharger le Manuel de présentation des applications et gestion de projet - Section D

>> La documentation relative à la modification d'un projet approuvé est également disponible dans la section GESTION DES PROJETS de ce site - veuillez télécharger toute la documentation associée.

>> Dans la section GESTION DES PROJETS ⇒ COMMUNICATIONS AUX BENEFICIAIRES sont disponibles toutes les communications officielles envoyées par l'Autorité de Gestion adressées aux leaders et partenaires des projets admis du 2e Appel à projets.

 

AUTRES DOCUMENTS UTILES POUR LES PROJETS APPROUVÉS DU 2e APPEL

 

♦ Schéma de Convention Autorité de Gestion – Chef de file (en italien et en français) :

.pdf .odt

♦ Schéma di Convention Interpartenariale(en italien et en français) :

.pdf .odt

 

Glossarie

 

♦ Modèle de fidéjussion pour la demande de l'avance de la part des projets financés :

.pdf .doc



2ème Appel pour la présentation de candidatures de projets simples et stratégiques thématiques et territoriaux pour les axes prioritaires 1-2-3-4

 

Le 2ème Appel à projets, approuvé par décret n° 12461 du 14/11/2016, a été publié dans le Bulletin Officiel de la Région Toscane le 07/12/2016 (ann. 194 à la 3ème partie).

Le dossier de candidature devra être saisi sur la plateforme Marittimo plus (section eMS), accessible à l'adresse http://web.regione.toscana.it/ems au plus tard, avant 18h00 du quatre-vingt-dixième jour à compter du jour suivant la date de publication du present Appel sur le Journal Officiel de la Région Toscane (BURT). Le dépôt du dossier sera possible à partir du trentième jour suivant la date de publication du present Appel sur le Journal Officiel de la Région Toscane (BURT), ou dans les jours qui suivent si la date ne correspond pas à un jour ouvrable, c’est-à dire à partir du 9 janvier 2017 et jusqu'à18h00 du 7 mars 2017.

ATTENTION ! La date de présentation des candidatures a été modifiée par Décret de la Directrice du Secteur Activités Internationales - Autorité de Gestion Unique n° 2311 du 03/03/2017. La date limite du 7 mars 2017 pour le dépôt des candidatures a été reportée au 14 mars 2017 à 18h00.

>>>>> Programme de Coopération Italie-France Maritime 2014-2020 & annexes (kit complet)<<<<<

Appel et annexes :

APPEL A PROJETS

Annexe 1 – Lots

Annexe 2 – Liste des filières prioritaires transfrontalières

Annexe 3 – Liste des noeuds secondaires et tertiaires

Annexe 4 – Critères de capacité financière des organismes privés

Annexe 5 – Lettre de candidature .pdf .doc

Annexe 6 – Formulaire de candidature .pdf .doc

Annexe 7 – Budget -  version protégée .pdf .xls, version sans protection .pdf .xls

Le formulaire et le budget sont fournis à titre d'information et devront être remplis en ligne.

Annexe 8 – Déclaration de cofinancement .pdf .doc

Assistance :

Un service de questions-réponses est disponible au cours de la publication de l'appel. Les questions peuvent être envoyées jusqu'au 7 mars 2017 à l'adresse marittimo1420@regione.toscana.it. On ne peut pas assurer une réponse après cette date.

Les réponses seront publiées en italien et en français, avec les questions originales, sur ce site :

>> questions-réponses sur le contenu du 2ème Appel à projet

>> questions-réponses sur le système eMs

Avant d'envoyer une question, on peut consulter les documents du 2ème Avis ainsi que les documents du Programme.

Assistance téléphonique :

Jusqu'au 14 mars 2017 – data limite pour le dépôt des candidatures du 2ème Appel à projets - un service d’assistance téléphonique est disponible au numéro +39 05 54 38 25 77. Le service est disponible du lundi au vendredi, de 10h00 à 15h30. Le 13 et le 14 mars 2017, jusqu'à 18h00.

RECHERCHE DE PARTENAIRES :

Un formulaire est à disposition de ceux qui veulent chercher un partenaire pour le 2ème Avis. Après l'avoir rempli en italien ou en français, on peut le transmettre à l'adresse marittimo1420@regione.toscana.it pour qu'il soit publié intégralement sur ce site.

> FORMULAIRE EN FORMAT .PDF

> FORMULAIRE EN FORMAT .DOC

AIDES D'ETAT

Mise à jour du 15/05/2018: La communication SANI2 sur les aides d'Etat octroyées dans le cadre des projets du II Appel a été intégrée.

Suite à l'application au Programme de l'art. 56 ter en faveur des ports maritimes, introduit par le Règlement (UE) n. 2017/1084 qui a modifié le Règlement (UE) 651/2014, l'Autorité de Gestion a intégré la communication SANI2 sur les aides d'Etats octroyés dans le cadre des projets du 2ème Appel.

CLIQUEZ ICI pour télécharger le texte du décret correspondant (n. 7192 del 10/05/2018, en italien).