5e Appel - PC Marittimo
APPELS EN COURS
5e Appel à présentation de candidatures de projets pour les Axes prioritaires 1, 2, 3, 4
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Le 5e appel pour la présentation des candidatures de projets pour les axes prioritaires 1, 2, 3, 4 a été publiée.
À partir du 29 juillet 2020 à minuit, il sera possible de saisir des candidatures en se connectant à la plateforme: https://web.regione.toscana.it/ems2018/
ATTENTION: cet appel est un appel à « dépôt au fil de l'eau » réservé exclusivement aux bénéficiaires de projets déjà financés (conclus ou à un stade avancé ) à travers les appels précédents du programme maritime 2014-2020.
Aucun classement ne sera établi mais le financement du projet s'effectuera selon l'ordre chronologique d'arrivée, sous réserve du respect des critères d'éligibilité et de l'évaluation stratégique et opérationnelle mentionnés ci-dessus.
Le comité de suivi, dans ses travaux du 28 juillet 2021 et par la suite par la décision 144 du 18/08/2021, a approuvé la proposition d'avancer la clôture de l'avis de programme V au 30 novembre 2021 et, avec la décision n° 148 du 22/10/2021, a approuvé les modifications apportées à l'« Avis V pour la présentation des demandes de projets pour les axes prioritaires 1, 2, 3 et 4 ». Ces modifications sont approuvées par l'Autorité de Gestion avec le Décret n.19358 du 3 novembre 2021 qui sera publié au BURT - Bulletin Officiel de la Région Toscane, le 17 novembre 2021.
► Décret 19358 du 3 novembre 2021
Annexes faisant partie de l'Avis avec les textes mis à jour par les modifications :
qui remplacent les annexes AF et 1F publiées avec le précédent décret 10669/2020, dont toutes les autres annexes approuvées avec cette loi restent inchangées.
Les candidatures conformes aux dispositions du décret 19358/21 peuvent être soumises jusqu'au 30 novembre 2021 à 12h00.
Tous les manuels du Programme sont disponibles dans la section GESTION DES PROJETS de ce site, en particulier nous vous invitons à télécharger le Manuel de présentation des applications et gestion de projet - Section D
Les parties intéressées sont invitées à consulter attentivement les manuels de pour la gestion des projets qui sont périodiquement mis à jour et publiés sur la page indiquée ci-dessus.
► Il est possible de télécharger ICI le dossier récapitulatif des projets présentés et en cours d'évaluation. La liste est constamment mise à jour.
(Dernière mise à jour le 30/03/2022)
► Décret n° 18318 Approbation évaluation des projets présentés pour le 5e Appel
(21 avril - 1 juillet 2021)
► Décret n° 11511 Approbation évaluation des projets présentés pour le 5e Appel
(1 janvier 2021 - 20 avril 2021)
► Décret n° 8330 Approbation et évaluation des projets présentés pour le 5e Appel
(11 septembre 2020 - 31 décembre 2020)
► Décret n° 4718 Approbation et évaluation des projets présentés pour le 5e Appel
(29 juillet 2020 - 10 septembre 2020)
► Décret n ° 1511 Approbation et évaluation des projets présentés pour le 5e Appel
(29 juillet - 10 septembre 2020)
► Décret n ° 4140 Approbation et évaluation des projets présentés pour le 5e Appel
(02 juillet - 30 novembre 2020)
Comme prévu au paragraphe III. "Fonds disponibles et quotas de cofinancement" de l'Appel, les fonds disponibles pour le financement des projets proviendront de l'utilisation des économies générées par les projets clôturés et / ou sur le point de clôturer et / ou projets non performants, tels qu'approuvés par le CdS lors de la réunion du 28 mai 2019. Par conséquent, l'admission effective au financement du projet dépendra de la manifestation réelle des économies et de leur disponibilité effective sur les chapitres budgétaires relevant de la compétence de la Région Toscane dans sa fonction d'Autorité de Gestion du Programme, qui sera communiquée au Chef de File.
AVIS ET ANNEXES
► AVIS
► Annexe 2: LISTES DES FILIERES PRIORITAIRES TRANSFRONTALIERES
► Annexe 3: VERIFICATION DE LA CAPACITE' FINANCIERES
► Annexe 4: LETTRE DE CANDIDATURE
► Annexe 5: FORMULAIRE DE CANDIDATURE (modèle)
► Annexe 6: BUDGET (modèle)
► Annexe 7: DECLARATION DE COFINANCEMENT
► Annexe 10:CARTES DES NŒUDS SECONDAIRES ET TERTIAIRES DES RESEAUX RTE-T
(Les annexes 8 et 9 ne concernent que les bénéficiaires italiens)
Autres documents utils:
► FAQ 5e AVIS (constamment mises à jour)
