Territoires individués : France - Région Sud - O.P.E.R.A.
O.P.E.R.A.
Organizzare e Promuovere le Energie per il Rilancio della Attività
Les agglomérations urbaines de Cannes et Antibes : CASA et CACPL
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit la mise en œuvre de la politique urbaine par des Contrats de Ville.
Celui de Cannes Lérins, signé en décembre 2015, trouve une application pour la période 2015-2020. Dirigé par l’agglomération de Cannes Lérins et l’État, avec une consultation des villes de Cannes et de Cannet, c’est un document d’action stratégique qui définit le projet urbain et social à mettre en œuvre pour réduire l’écart de développement entre les territoires désavantagés et leur contexte. Cela permettra d’améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers concernés et de favoriser l’égalité des chances parmi tous les habitants.
La ville de Draguignan et l'agglomération de Dracénie
Dans le cadre de la politique urbaine et du Contrat de ville de la Dracénie, l’agglomération urbaine a lancé avec l’État, un appel pour la présentation de projets voués à soutenir la mise en œuvre d’actions spécifiques en faveur des habitants des trois quartiers avec une priorité pour la politique urbaine.
Conclu à l’échelle intercommunale entre l’État et ses institutions publiques, le contrat de ville mobilise en premier lieu et adapte les actions de compétence des politiques publiques de droit commun. Ce contrat de ville est un document « vivant » qui pourra évoluer et s’enrichir régulièrement de conventions, d’aspects financiers et de plans d’action détaillés.
La ville de Nice
La loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a défini les principes directeurs pour la nouvelle génération de contrats de ville 2015-2020 en matière de politique urbaine. « La politique urbaine est une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale, en faveur des quartiers désavantagés et de leurs habitants. Elle est guidée par l’État, les collectivités territoriales et leurs regroupements ayant pour objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, réduire les écarts de développement entre les quartiers désavantagés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants ».
La métropole de Toulon
Suite à sa création, Toulon Province Méditerranée a l’ambition d’offrir à toutes les municipalités de l’agglomération les mêmes opportunités de développement, le même niveau de qualité de vie. Pour mettre en œuvre ses missions, la collectivité s’engage dans le quotidien par l’entremise de ses compétences. Dans le domaine de la politique urbaine, la communauté de l’agglomération prend l’initiative par le biais d’actions qui visent à favoriser l’intégration des populations les plus fragiles en encourageant la cohésion sociale et la solidarité dans l’ensemble des municipalités membres. De cette manière, elle agit sur plusieurs leviers en même temps : le développement social et culturel, la relance de l’économie, l’emploi, le renouvellement urbain, la sécurité, la citoyenneté et la prévention de la criminalité.
La ville de Menton et la vallée de la Roya
Le PADD (Projet d’organisation et de développement durable), tel que précisé dans l’article L121-4 du code de l’urbanisme, « fixe les objectifs des politiques publiques concernant l’urbanisme, les logements, les transports et les déplacements, les installations des activités commerciales, les structures, le développement économique, touristique et culturel, le développement des communications électroniques, la qualité du paysage, la protection et la mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, la préservation et la mise en valeur des ressources naturelles, la lutte contre la prolifération urbaine, la préservation du lien écologique. En matière de déplacements, ces objectifs intègrent une approche qualitative qui prend en compte les durées de déplacement ». Il s’agit du cœur du projet sur le territoire qui se déclinera dans les documents d’orientation et des objectifs.
