La législation

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17 décembre 2020

La législation

Les réglementations nationales et communautaires ne fournissent pas de directives adéquates dans le cas de l'évaluation du bruit des ports; La directive 2002/49 / CE (FIN) n'exige pas spécifiquement l'évaluation du bruit portuaire, mais le «simplifie», l'assimilant au bruit industriel sans prendre en compte les particularités de ces situations. Les ports, en effet, se caractérisent par un degré élevé de complexité et de diversité d'activités qui en font une source importante et articulée de pollution sonore.
Dans la législation française, le bruit portuaire n'est pas encore réglementé, mais est assimilé au bruit industriel, conformément à la transposition de la législation européenne END. Cela fait partie d'un état de l'art en matière de bruit dans les ports dans lequel le cadre réglementaire national et local est incomplet, les dispositions de l'UE ne sont pas exhaustives et il y a un manque d'harmonisation entre la législation nationale et européenne. Par conséquent, le programme Interreg Maritime IT-FR et les projets relatifs au bruit portuaire jouent un rôle fondamental pour apporter des réponses à ce vide réglementaire.