05 octobre 2016
05 octobre 2016

Suite à la décision du Comité de Suivi du Programme (29/08/2016), l'Autorité de Gestion a officialisé le classement des projets présentés pour le “Ier appel pour la présentation de candidatures de projets simples et stratégiques thématiques et territoriaux pour les axes prioritaires 1-2-3” par le décret n° 9405 du 23/09/2016 .

Aux termes de la Loi Italienne n. 241/90 et ses modifications, la documentation inhérente aux projets peut etre demandée à l'Autorité de Gestion du Programme (Regione Toscana, Villa Fabbricotti – Via Vittorio Emanuele II, 64 – 50134 Firenze), en utilisant le formulaire à télécharger ci-dessous. Une fois rempli et souscrit le formulaire, avec une signature manuscrite ou numérique, il faudra le renvoyer à l'adresse marittimo1420@regione.toscana.it. La demande devra contenir les éléments nécessaires pour identifier l'acte demandé. Pour les demandeurs italiens il est nécessaire d'envoyer le courriel à une adresse certifiée (lire ici l'actualité en italien).

>>FORMULAIRE DE DEMANDE D'ACCES AUX ACTES

 

Pour lire le texte du décret et le classement, publiés dans le bulletin officiel de la Région Toscane du 05/10/2016, cliquez sur le lien suivant:

>>Extrait du bulletin officiel de la Région Toscane du 05/10/2016

 

Pour toute information complémentaire : marittimo1420@regione.toscana.it

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