Gestion des projets - PC Marittimo

Communications aux bénéficiaires

► Accédez à la page pour consulter toutes les communications envoyées au Lead et aux bénéficiaires divisées par Avis.

Manuel pour la présentation des candidatures et la gestion des projets et rapport final d'activité

♦ Section A

PDF Adobe Acrobat Icone del Computer - icona pdf 512*512 Png ... Qu'est-ce que le Programme de Coopération INTERREG Italie-France Maritime 2014-2020 ?

♦ Section B

PDF Adobe Acrobat Icone del Computer - icona pdf 512*512 Png ... Quels projets pour le Programme Interreg Italie France Maritime 2014-2020 ?

♦ Section C

PDF Adobe Acrobat Icone del Computer - icona pdf 512*512 Png ... Manuel d’utilisation du Système informatique en ligne pour la présentation des candidatures et la gestion des projets - version 3

♦ Section D

PDF Adobe Acrobat Icone del Computer - icona pdf 512*512 Png ... La gestion des projets, la justification des dépenses et les contrôles - Version 10

♦ Annexe au Manuel Section D - Mesures extraordinaires visant à limiter les effets négatifs de l'urgence épidémiologique COVID-19 (mis à jour le 27/12/2021)

♦ Formulaire rapport final d'activité ODS - version française et italienne

Merci de noter que le Formulaire du Rapport final d'activité doit être rempli dans les deux langues du programme italien/français comme indiqué sur le Manuel D pour la présentation des candidatures et la gestion des projets (paragraphe 2.3 p.15)

♦ Timesheet (gestion des ressources humaines projets)

Système informatique Marittimo plus

♦ Manuel Section C - Manuel d’utilisation du Système informatique en ligne pour la présentation des candidatures et la gestion des projets - version 2

Rapport de Suivi

♦ Lignes directrices pour remplir le Rapport de Suivi

Modification d'un projet approuvé

♦ Décret 1050 - Dépenses cohérentes

♦ Lignes directrices pour le financement d'activités et d'investissements compatibles avec les projets déjà financés par le Programme - Dépenses cohérentes

♦ Lignes directrice pour les modifications - version 12

♦ Formulaire pour la demande de modification - version 12

♦ FAQ Dépenses cohérentes

♦ Déclaration de desengagement du Partenaire pour le projet financée et attestation relative aux dépenses du partenaire sortant (.docx)

♦ Tableau de calcul de la modification du plan financier (.ods)

♦ Liste de contrôle post-approbation d'une demande de modification de projet

Lignes directrices pour la saisie sur le système d'information

♦ Lignes directrices pour la saisie sur le système d'information marittime pour les modifications des projets approuvés - VERSION 3

Contrôles

(Documents à disposition des bénéficiaires italiens)

♦ Approbation liste des contrôleurs de premier niveau 2023

En date du 05/10/2023 a été adopté le Décret n.21486 approuvant la "Liste des contrôleurs de premier niveau" pour l’année 2023, pour l’exercice de l’activité de vérification des dépenses avec des compétences adéquates par rapport à la matière communautaire au sens de l’art. 125 du Règlement (EU) n. 1303/2013, pour le Programme Italie-France Maritime 2014-2020.

► Publication sur le BURT n. 42 du 18/10/2023

► Décret n.21486 du 05/10/202 3

► Annexe A: Liste des contrôleurs admis

♦ Approbation liste des contrôleurs de premier niveau 2022

En date du 12/07/2022 a été adopté le Décret n.14444 approuvant la "Liste des contrôleurs de premier niveau" pour l’année 2022, pour l’exercice de l’activité de vérification des dépenses avec des compétences adéquates par rapport à la matière communautaire au sens de l’art. 125 du Règlement (EU) n. 1303/2013, pour le Programme Italie-France Maritime 2014-2020.

► Publication sur le BURT n. 30 du 27/07/2022

► Décret n.14444 du 12/07/2022

► Annexe A: Liste des contrôleurs admis

♦ Liste des contrôleurs 2018

♦ Liste des contrôleurs 2017

♦ Décret n° 3881 ;

► Annexe A - Contrat-type ;

► Annexe B - Déclaration d'indépendance (Annexe du contrat-type) ;

► Annexe C - Critères de sélection de la Région Toscane (pour les bénéficiaires privés).

♦ Séminaire pour contrôleurs - Présentations à télécharger (Florence, 13 novembre 2017)

♦ Indications pour extraire les contrôleurs (en italien)

(Documents à dispositions des contrôleurs italiens et français)

♦ Liste de contrôle .xls

♦ Modèle de certificat .pdf .doc

♦ Modèle du compte rendu relative au contrôle sur place

♦ Communication sur les aides

♦ Suivi des aides (mise à jour au 31/05/2024)

♦ Tableau sur les mandats cumulatifs : .odt .pdf

Obligations antimafia pour les bénéficiaires italiens privés

[documentation pour les bénéficiaires italiens]

Dans le respect de la législation antimafia italienne (D. lgs n.159/2011) et dans le but d'en assurer les contrôles spécifiquement prévus pour les opérateurs économiques, seulement les bénéficiaires italiens privés devront obligatoirement fournir au Chef de File la documentation suivante:

♦ Pour le bénéficiaires italiens inscrits à la CCIAA (Chambre de Commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture):

a) dans le cas d’INFORMATION ANTIMAFIA (pour les contributions supérieure à 150,000 euros) :

- déclaration sur l'honneur comme dans « Modèle 1. Déclaration substitutive d’inscription à la Chambre de Commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture» - .pdf .doc

- déclaration sur l'honneur concernant les membres de la famille cohabitants comme dans « Modèle 2. Déclaration substitutive des membres de la famille cohabitants » - .pdf .doc

b) dans le cas de COMMUNICATION ANTIMAFIA (pour les contributions égales ou inférieures à 150,000 euros) :

- déclaration substitutive comme dans « Modèle 1. Déclaration substitutive d’inscription à la Chambre de Commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture » - .pdf .doc

♦ Pour le bénéficiaires italiens non inscrits à la CCIAA:

c) dans le cas d’INFORMATION ANTIMAFIA (pour les contributions supérieure à 150,000 euros) :

          - déclaration sur l'honneur comme dans “Modèle 3.1 – Déclaration substitutive pour l'octroi de l'information antimafia" - pdf. odt.
          - déclaration sur l'honneur concernant les membres de la famille cohabitants comme dans « Modèle 2. Déclaration substitutive des membres de la famille cohabitants » - pdf. doc.

      d) dans le cas de COMMUNICATION ANTIMAFIA (pour les contributions égales ou inférieures à 150,000 euros) :

- déclaration substitutive comme dans “Modèle3.2 – Déclaration substitutive pour l'octroi de la communication antimafia” - pdf. odt.