Il Programma 2021-2027

Avis de début de la consultation publique et annexes

ANN_1-1_Obsatcles Potentiels défis orientation stratégique 2127
ANN_1-2_Programme Maritime 21-27 Diagnostic territoriale
ANN_1-3_Priorités actions types projets
ANN_2_Rapport Environnemental
ANN_3_Résumé non technique
ANN_4_Incidence
ANN_5_Dispositif de suivi
ANN_6_Cartographie

 

 

 

PDF Adobe Acrobat Icone del Computer - icona pdf 512*512 Png ... Composition de la Task Force Maritime 2021-2027 (mise à jour 19/10/2021) 
PDF Adobe Acrobat Icone del Computer - icona pdf 512*512 Png ... Réglement intérieur de la Task Force Maritime 2021-2027 

PDF Adobe Acrobat Icone del Computer - icona pdf 512*512 Png ... Proposition approuvée par la Task Force du formulaire de consultation publique (septembre 2021)

PDF Adobe Acrobat Icone del Computer - icona pdf 512*512 Png ... Rapport de la première Consultation publique pour le Programme Italie-France Maritime 2021-2027 

    31/01/2021

 

 

PDF Adobe Acrobat Icone del Computer - icona pdf 512*512 Png ... Tableau Récapitulatif des procédures en cours et échéances associées

 

 


 

Études et documentation sur l'évolution de la coopération transfrontalière à l’issue de la période de programmation 2014-2020.

Voici une sélection non exhaustive des études et documents disponibles sur ce sujet. Cette page est constamment mise à jour.

Pour contribuer : marittimo1420@regione.toscana.it

 

DOCUMENTS DE PROGRAMME

♦ Programme Italie-France Maritime 2014-2020, 23 octobre 2019

>> Premières réflexions de l'Autorité de gestion du Programme Interreg Italie - France Maritime sur la programmation 2021-2027

>> Annexe 1: Matrice de cohérence entre les objectifs stratégiques et spécifiques de l'après 2020 et les actions et projets financés en 2014-2020

>> Annexe 2: Analyse de cohérence entre les Axes/OT/PI/Actions 2014-2020 et les priorités stratégiques WestMED

>> Annexe 3: Priorités potentielles 2021-2027 pour le programme de coopération maritime Italie-France en continuité avec le programme 2014-2020.

 

♦ Programme Italie-France Maritime 2014-2020, 28 février 2018

>> Document de position sur la coopération maritime transfrontalière après 2020

 

DOCUMENTS DE LA COMMISSION ET D'AUTRES INSTITUTIONS EUROPEENNES

Train de mesures de règlements régissant les Fonds structurels et d'investissement. Le paquet comprend les règlemets suivants : règlement portant dispositions communes sur les fonds à gestion partagée; règlement sur le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion (FEDER / FC); règlement sur le Fonds Social Européen Plus (FSE+) et règlement Interreg contenant des dispositions spécifiques pour l'objectif « Coopération Territoriale Européenne » soutenu par le FEDER et les instruments de finance externe. 

♦ Politique de cohésion 2021-2027 : aperçu de la nouvelle programmation.

- Page de la Commission européenne

- Vidéo de présentation officielle

Questions-réponses (Commission européenne

Allocation budgétaire (Commission européenne) 

NextGenerationEU : outil temporaire pour la reprise post-COVID

>> Le budget à longterme de l'UE et NextGenerationEU

 Simplification Handbook - 80 simplification measures in cohesion policy 2021-2027 (Commission européenne, Juin 2018)

Afin de faciliter les synergies, un règlement unique couvre les 7 fonds de l'UE, et il est mis en oeuvre en partenariat avec les États membres ( « gestion partagée »). La Commission propose également des contrôles plus légers pour les programmes ayant de bons antécédents, avec un recours accru aux systèmes nationaux et l'extension du principe de « l'audit unique », afin d'éviter la duplication des contrôles.

>> Consultez le document

European Green Deal: le changement climatique et la dégradation de l'environnement constituent une énorme menace pour l'Europe et le monde. Pour surmonter ces défis, le Green Deal européen transformera l'UE en une économie moderne, efficace dans l'utilisation des ressources et compétitive.

>> Voir la page ici

♦ Territorial Agenda 2030. Cet outil fournit un cadre pour promouvoir la cohésion territoriale en Europe

>>  https://territorialagenda.eu/

♦ Application of the SEA Directive to the 2021-2027 programmes co-financed by the EU (présentation) 

Présentation sur l'application de la directive EES aux programmes 2021-2027 cofinancés par l'UE, réalisée par la DG Environnement de la Commission lors de la 40e réunion du groupe d'experts sur les Fonds ESI (février 2020).

>> Télécharger le document

♦ Cross-border cooperation in the Mediterranean Area (DG Regio, décembre 2019)

Ce document présente les principales caractéristiques des régions méditerranéennes et met en évidence des options et des lignes directrices pour la planification des interventions transfrontalières dans la région. Le document doit être considéré avec le MOP (Mediterranean Orientation Paper) produit par la DG Regio pour préparer les futurs programmes transnationaux Interreg qui seront actifs dans le même bassin.

>> Télécharger le document

♦ Comité européen des Règions, le 12 mai 2017 - Avis de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Conseillère exécutive de la Collectivité Territoriale de Corse

>> L’entrepreneuriat dans les îles: contribuer à la cohésion territoriale

♦ Comité européen des Règions, le 11 mai 2017 - Avis de M. Michael SCHNEIDER (DE/PPE), secrétaire d’État, représentant plénipotentiaire du Land de Saxe-Anhalt auprès du gouvernement fédéral

>> L’avenir de la politique de cohésion après 2020 - « Pour une politique européenne de cohésion forte et efficace après 2020 »

♦ Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne (Commission européenne, 2017)

Cette communication définit une série de mesures et initiatives afin d'aider les régions frontalières de l'Union à se développer plus rapidement et à renforcer leur coopération.
>> www.ec.europa.eu

♦ Study on Building Blocks for a Future Cohesion Policy - First Reflections (European Parliament, 2017)

Cette étude contient des réflexions qui ont alimenter le débat sur la Politique de Cohésion après 2020 - le cadre de référence et les défis potentiels - au vu des orientations issues du Livre Blanc sur l'Avenir de l'Europe.

>>www.europarl.europa.eu

♦ Collecting solid evidence to assess the needs to be addressed by Interreg cross-border cooperation programmes (European Commission, 2016)

L’étude identifie les principaux obstacles et les besoins pour le développement et la croissance dans les régions transfrontalières. Les obstacles identifiés sont de type socio-économique, physique, culturelle et sont liés à des barrières normatives et institutionnelles, tandis que les besoins les plus remarquables, auxquels les Programmes Interreg peuvent répondre, sont listés sur la base d’indicateurs construits au niveau des NUTS3.

La base de donnée contient 25 indicateurs, permettant de comparer entre 62 régions transfrontalières, dont 45 terrestres et 17 maritimes.

L’étude et les documents sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :

www.ec.europa.eu

♦ Cross-Border Review (European Commission, 2015-2017)

En 2015 une initiative de la Commission Européenne a été inaugurée : la “Cross-Border Review” présente des analyses et des consultations, dans le but d’identifier les principaux obstacles auxquels les habitants des régions transfrontalières doivent faire face régulièrement (pour des raison de travail, assistance sanitaire, utilisation de services publics etc.).

La plupart des obstacles existants sont liés aux différentes normatives nationales, aux procédures administratives incompatibles et à l’absence de planification territoriale commune. L’initiative se compose de trois produits principaux : une étude comprenant un inventaire des principaux obstacles transfrontaliers (limité aux frontières terrestres), les résultats d’une consultation élargie effectuée en 2015 et les conclusions de 4 ateliers avec les principaux acteurs impliqués.

>> Easing legal and administrative obstacles in EU border regions - final report (en anglais)

Pour plus d’informations :

>> www.ec.europa.eu

♦ Cross-Border Cooperation in the EU (European Commission, Eurobarometer Survey 422, 2015)

En 2015 la Commission Européenne a réalisé une enquête sur les régions transfrontalières dans le but de mesurer l’attitude et les perceptions des citoyens des zones frontalières sur des thèmes divers (par ex. les fonds européens, les relations avec les populations voisines etc.) dans le but de rassembler des informations utiles pour planifier des interventions futures ciblées sur ces régions.

Une vue d’ensemble des résultats est décrite dans le document de synthèse suivant :

>> www.ec.europa.eu

Voici la fiche de synthèse sur le PC Maritime :

>> www.ec.europa.eu

♦ Cross-Border Cooperation in the Mediterranean Region (Committee of the Regions, 2016)

L’étude est composée par 5 sections principales : une analyse des politiques les plus innovantes du secteur réalisées dans le bassin Méditerranée, une étude sur les questions socio-économiques les plus urgentes dans les régions et villes de dimensions moyennes, 3 cas d’étude de projets réalisés dans les zones qui font l’objet de la recherche, les recommandations sur les outils potentiels de suivi pour les politiques environnementales, et, pour terminer, un focus sur les projets liés à l’adaptation aux changements climatiques les plus prometteurs.

>> www.cor.europa.eu

 

DOCUMENTS NATIONAUX ET PLUS

La programmation de la politique de cohésion 2021 - 2027. Page dédiée à la mise à jour des négociations contenant les documents préparatoires et le projet d'accord de partenariat.

>> L'Europe s'engage en France

♦  Interact a produit une série de documents d'information sur la programmation 21-27. Parmi ceux-ci, à titre d'exemple uniquement : Q&A ; La dimension maritime des programmes 2021-2027 ; le règlement Interreg.

>> Consulter la section dédiée sur le site

♦ Groupe de travail intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers - Présentation et documents

>> www.espaces-transfrontaliers.org

♦ Shaping new policies in specific types of territories in Europe: islands, mountains, sparsely populated and coastal regions (ESPON, 2017)

Le document contient des indications utiles sur les modèles de développement des territoires avec des spécificités géographiques (zones côtières, îles, zones de montagne et régions peu peuplées) et des messages clés pour les décideurs politiques dans le but de les orienter dans la définition et implémentation de stratégies modelées spécifiquement sur ces lieux.

Le rapport et les documents annexes sont disponibles au lien suivant :

>> www.espon.eu

♦ Programme Interreg V-A Italie-France 2014-2020 ALCOTRA

11 juillet 2018

>> Déclaration du Comité de Suivi

♦ Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM)

The future of INTERREG : 10 messages from the CPMR

Initial views on the post - 2020 Cohesion Policy package

L'avenir de la coopération territoriale en Méditerranée