Dernière Task Force et approbation du Programme 2021-2027 - PC Marittimo
La 15e réunion de la Task Force s'est tenue le 2 février 2021 pour l'approbation du Programme Maritime Italie-France 2021-2027.
Avant de présenter les résultats de la discussion, rappelons brièvement les phases cruciales de ce processus : c'est le 28 octobre 2019 qu'il est décidé de procéder à la constitution de la Task Force du Programme Maritime Italie-France 2021-2027 en charge de l'élaboration du nouveau programme. Avant cette date pourtant, la candidature de la Région Toscane comme Autorité de gestion du futur programme avait été re-proposée, rôle qui sera confirmé quelques mois plus tard. Les travaux de la Task Force débutent officiellement en mars 2020, peu avant le déclenchement de la pandémie. Pour cette raison, toutes les réunions ultérieures se sont tenues en ligne. Au fil des mois, cependant, le travail a progressé de façon continue entre analyses territoriales, définition des objectifs et des priorités, consultations avec les territoires, plan financier et bien plus encore, jusqu'à la première ébauche du Programme.
En forte cohérence avec la programmation passée et en accord avec les futurs objectifs stratégiques du FEDER, il a alors été décidé que le Programme Maritime Italie-France 21-27 se concentrera sur 5 macro-défis et avec un impératif commun : soutenir la dimension maritime du programme. Les priorités identifiées sont donc les suivantes :
Le budget du Programme Interreg A Italie-France Maritime 2021-2027 a ensuite été défini, qui sera doté d'un financement total de 193 296 077 € (80% FEDER et 20% contreparties nationales), un budget très proche de celui alloué pour la programmation précédente et ce qui augure donc bien de la possibilité de pérennisation de nombreux projets et de leur contribution croissante aux territoires.
Après la présentation des avancées réalisées par le responsable de l'AG Filippo Giabbani, lors de la journée du 2 février, les représentants des États membres (Monica Bellisario pour l'Italie et Jean-Luc Frès pour la France) ont également présenté la « stratégie multi-programme » pour la Méditerranée. Cette stratégie repose sur l'identification de complémentarités et de synergies avec d'autres programmes et instruments de financement opérant dans le bassin méditerranéen. Le Programme Maritime Italie-France insiste en effet sur une zone géographique où de multiples initiatives (telles que WEST MED) et programmes (transnationaux, transfrontaliers et Mainstream) opèrent, mais avec des objectifs, des approches et des dimensions géographiques différents. C'est pourquoi un intense travail de coordination a été initié, actuellement en phase expérimentale du Programme Marittimo, avec les programmes Interreg transnationaux « EURO MED » et « NEXT MED ». L'objectif général est d'établir une coordination structurée et continue entre les programmes Interreg opérant en Méditerranée.
Une étape importante dans la conclusion des travaux a également été l'évaluation environnementale stratégique (EES) conformément à la directive 2001/42 / CE et à la législation nationale et régionale spécifique. Cette procédure s'est achevée le 2 novembre 2021, sur la base de constats qui sont ressortis des cinq territoires concernés par le Programme. L'Autorité de Gestion a élaboré, par le biais d'un conseil spécifique, la Déclaration de Synthèse qui représente la clôture du processus d'EES appliqué à la programmation 21-27.
Enfin, suite aux observations informelles reçues par la Commission et à la publication de la note EGESIF du 27/9/2021 relative au principe DNSH (Do Not Significant Harm) du règlement UE 2020/1060 selon lequel « Les objectifs des fonds sont poursuivis conformément à l'objectif de promotion du développement durable, en tenant compte des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, de l'Accord de Paris et du principe de ne pas causer de dommages significatifs », l’ébauche de Programme a été révisé et est achevé conformément aux les "espaces" du format Template à valider et à présenter.
Le futur programme a maintenant pris forme et est prêt à passer aux étapes finales de présentation et d'approbation.
Au cours de la réunion, la représentante de la DG Regio de la Commission européenne, Maria Sioliou, est également intervenue, confirmant l'exactitude du projet de programme et l'excellent travail effectué par les membres de la Task Force, exhortant la présentation du document à la Commission pour son approbation finale.
Par la suite, les représentants des territoires partenaires du Programme ont été invités à fournir leurs commentaires sur le projet final du Programme et à donner leur approbation pour l'envoi à la Commission. L'entente a été unanime et d'ici la fin février, après les toutes dernières révisions demandées par les territoires, la transmission sera effectuée. A partir de ce moment, la Commission aura 3 mois pour faire ses observations et suggérer d'éventuelles modifications, mais l'Autorité de Gestion du Programme peut désormais être satisfaite et remercier tous ceux qui ont contribué à la création du futur Programme. Comme mentionné, le programme aura un rôle crucial non seulement dans le renforcement de la coopération Italie-France, mais dans le soutien au relance de la zone de coopération sur laquelle insiste le programme, une zone pleine de potentiel mais aussi pleine de défis. L'importance du Programme est également à considérer d'autant plus stratégique à la lumière des derniers événements politiques qui ont conduit à la signature du Traité du Quirinal en novembre dernier.
