Glossaire

 

AA

Autorité d'Audit.

 

AC

Autorité de Certification.

 

AG

Autorité de Gestion.

 

Axe Prioritaire (AP)

Dans le cadre de la Programmation 2014/2020 l'article 96 du Règlement (UE) 1303/2013 précise qu' “un Programme Opérationnel se compose d'Axes Prioritaires. Un Axe Prioritaire concerne un fonds et une catégorie de régions, correspond à un Objectif Thématique et comprend une ou plusieurs priorités d'investissement dudit Objectif Thématique conformément aux règles spécifiques du Fonds concerné.”

 

Actions pilotes

Les actions pilotes sont configurées comme des actions spécifiques, ayant un caractère exemplaire et / ou expérimental, permettant aux institutions et organisations concernées de mettre en œuvre des moyens concrets (tels que les laboratoires), par la création d'investissement matériel et / ou immatériel ainsi que des infrastructures à petite échelle, pour l'application de modèles ou de critères visant à une bonne gestion de la propriété, dans le même temps de vérifier leur efficacité.

 

Bénéficiaire

En vertu de l’article 2(10) du Règlement (UE) 1303/2013, le Bénéficiaire est: “Un organisme public ou privé (…) chargés du lancement ou du lancement et de la mise en œuvre des opérations ; et, dans le cadre de régimes d'aide d'État (…) l'organisme qui reçoit l'aide ; et, dans le cadre d'instruments financiers relevant du titre IV de la deuxième partie du présent règlement, il signifie l'organisme qui met en œuvre l'instrument financier ou le fonds de fonds, selon le cas”. Les termes « Partenaire » et « Bénéficiaire » sont utilisés au même titre.

 

CdS

Comité de Suivi.

 

CE

Commission Européen.

 

CN

Contrepartie nationale

 

Composante

La dimension opérationnelle du projet est représentée par la description des différentes Composantes en fonction des types prévus par le Formulaire.

 

Convention de financement

Convention entre l'AG et le Chef de File.

 

CTE

Coopération Territoriale Européen.

 

EM

Etat Membre.

 

FEDER

Fonds Européen de Développement Régional.

 

Fonds ESI

 Fonds Européens Structurels et d'Investissement.

 

GECT

Groupement Européen de Coopération Territoriale.

 

Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques (NUTS)

L'Union Européenne a mis en place une nomenclature statistique commune des unités territoriales, dénommée NUTS, afin de permettre la collecte, le développement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées au sein de l'UE.

La classification NUTS est hiérarchique dans la mesure où elle subdivise chaque État membre en trois niveaux: NUTS 1 (grandes régions), NUTS 2 (niveau régional) et NUTS 3 (niveau départementale).

 

Objectif Thématique (OT)

L'Art.9 du Règlement 1303/2013 sont au nombre de 11. Ils correspondent, en règle générale, aux Axes Prioritaires autour desquels s'articulent les Programmes Opérationnels et de Coopération. Chaque Objectif Thématique se décline en Priorités d'Investissement, propres à chaque Fonds et listées dans les Règlements spécifiques. Les Objectifs Thématiques sont numérotés de 1 à 11.

Le Programme de Coopération Italie – France Maritime en compte 5:

a) Objectif Thématique 3: Améliorer la compétitivité des PME

b) Objectif Thématique 5: Favoriser l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques

c) Objectif Thématique 6: Préserver et protéger l’environnement et encourager une utilisation rationnelle des ressources

d) Objectif Thématique 7: Encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseau essentielles

e) Objectif Thématique 8: Promouvoir l’emploi durable et de haute qualité et soutenir la mobilité de la main d’oeuvre.

 

Opération

En vertu de l’article 2(9) du Règlement (UE) 1303/2013, une Opération est: « un projet, un contrat, une action ou un groupe de projets sélectionné par les autorités de gestion des programmes concernés ou sous leur responsabilité, qui contribue à la réalisation des objectifs d'une ou de plusieurs priorités; … ». Les termes « Opération » et « Projet » sont utilisés au même titre.

 

PACA

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

 

PC

Programme de Coopération.

 

PC IFM 2014 – 2020 / Programme

Programme Interreg Italie-France Maritime 2014 – 2020.

 

PO Maritime 2007-2013

Programme Opérationnel Maritime 2007 – 2013.

 

Projets simples

Actions bilatérales et/ou multilatérales, ayant une portée limitée d’un point de vue financier et des résultats, menées par des organismes de la zone de coopération dans le but d’introduire des méthodes et des instruments innovants et de favoriser l’expérimentation et la participation sur les thématiques qui sont au cœur de la coopération. Cette typologie de projets se compose de:

a) Projets simples mono-action: cohérents avec un seul exemple d’action

b) Projets simples pluri-action: cohérents avec plusieurs exemples d’action.

 

Projets stratégiques intégrés territoriaux

Ensemble complexe et articulé d’actions, de nature et portée significatives d’un point de vue financier et des résultats, adressées à un territoire transfrontalier clairement identifié au niveau géographique. Dans le détail, ces projets pourront concerner portions de territoires/ mer du Programme avec une évidente connotation géographique transfrontalière.

 

SC

Secrétariat Conjoint.

 

TFUE

Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.

 

UE

Union Européenne.

 

Zone de coopération  

Territoires éligibles dans le cadre du Programme.

 

Pour plus d'information retrouvez en ligne le Glossaire de Programme