Documents du Programme

 

► Programme de coopération :

    Programme Italie-France Maritime 2014-2020 et annexes :

- Glossaire

- Indicateurs

- Carte

- Synthèse

- Cadre de performance

 

 

► Modifications au Programme

- Modification des indicateurs de résultat non quantifiés

- Modification Sec. "5.1. Autorités et organismes compétents"

- Modification Sec. "5.3 Description sommaire des modalités de gestion et de contrôle" - par. "Contrôle I niveau France"

- Révision des valeurs cibles 2018 des indicateurs financiers prévues dans le Cadre de Performance

 

 

► Plan d'évaluation et évaluations du Programme :

    > Plan d'évaluation du Programme Italie-France Maritime 2014-2020

    > Rapport d'évaluation ex ante et annexes :

1 - Synthèse

2 - Addenda

3 -
Rapport d'évaluation de mise en oeuvre 2018

 

   > Evaluation Environnementale Stratégique et annexes :

1 - Rapport environnemental

2 - Synthèse non technique

3 - Cartographie

4 - Déclaration de synthèse

 

   > Plan opérationnel de suivi aux fins de l'EES

 

 

► Rapport de mise en oeuvre :
 

 

 

► Système de Gestion et Contrôle (SIGECO) en italien
 

    Annexe a. Description du Système de Gestion et Contrôle

Annexe 1. Pistes de contrôle

Annexe 2. Manuel des procédures de l'Autorité de Certification

Annexe 2.1. Liste pour les contrôles documentaires

Annexe 2.2. Liste de contrôle pour les vérifications par sondage

Annexe 2.3. Fonctions de l'Autorité de Certification

Annexe 3. Attestations de dépense

Annexe 4. Modèle de liste de contrôle pour la vérification documentaire et sur le terrain des opérations

 

 

► Accès aux actes :

            • Formulaire d'accès aux actes

 

 

► Communication :
 

    • Tutoriel sur l'utilisation des sites des projets

   Partie 1     |     Partie 2

 

 

► Manuel pour la présentation des candidatures et la gestion des projets :

Section A : Qu'est-ce que le Programme de Coopération INTERREG Italie-France Maritime 2014-2020 ?

Section B : Quels projets pour le Programme Interreg Italie France Maritime 2014-2020 ?

Section C : Manuel d’utilisation du Système informatique en ligne pour la présentation des candidatures et la gestion des projets.

Section D : La gestion des projets, la justification des dépenses et les contrôles - Version 8.1

La composition graphique e la mise en page du Manuel section D ont été perfectionnés. Les bénéficiaires sont invités à télécharger la version 8.1 publiée le 16/07/2019. 

L’amélioration du manuel, section D, version 8.1 a été publié le 22/07/2019. Cela ne modifie pas le contenu de la version 8.1 publiée le 16/07/2019.

Veuillez télécharger le dernier document rédigé >> ICI <<

 

 

►    Rapport final d’activité

Merci de noter que le Formulaire du Rapport final d'activité doit être rempli dans les deux langues du programme italien/français comme indiqué sur le Manuel D pour la présentation des candidatures et la gestion des projets (paragraphe 2.3 p.15)

Formulaire rapport final d'activité ODS - version française et italienne

 

 

► Système informatique Marittimo plus

    • Manuel Section C - Manuel d’utilisation du Système informatique en ligne pour la présentation des candidatures et la gestion des projets

 

 

► Rapport de suivi : lignes directrices 

 

 

► Modification d'un projet approuvé

    • Lignes directrices pour les modifications 

    • Formulaire pour la demande de modification

    • Tableau de calcul de la modification du plan financier

 

 

► Lignes directrices pour la saisie sur le système d'information marittime pour les modifications des projets approuvés

 

 

► Contrôles :

    Documents à disposition des bénéficiaires italiens :

    - Liste des contrôleurs 2018 ;

    - Liste des contrôleurs 2017 ;

    - Décret n° 3881 ;

 

   - Séminaire pour contrôleurs - Présentations à télécharger (Florence, 13 novembre 2017)

   - Indications pour extraire les contrôleurs (en italien)

 

  •            Documents à dispositions des contrôleurs italiens et français :

           - Liste de contrôle .xls 

           - Modèle de certificat .pdf .doc

  - Modèle du compte rendu relative au contrôle sur place

 

 

  ► Tableau sur les mandats cumulatifs : .odt .pdf

 

 

  ►  Obligations antimafia pour les bénéficiaires italiens privés
       [documentation pour les bénéficiaires italiens]

 

Dans le respect de la législation antimafia italienne (D. lgs n.159/2011) et dans le but d'en assurer les contrôles spécifiquement prévus pour les opérateurs économiques, seulement les bénéficiaires italiens privés devront obligatoirement fournir au Chef de File la documentation suivante:

 

Pour le bénéficiaires italiens inscrits à la CCIAA (Chambre de Commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture):

        a) dans le cas d’INFORMATION ANTIMAFIA (pour les contributions supérieure à 150,000 euros) :

           - déclaration sur l'honneur comme dans « Modèle 1. Déclaration substitutive d’inscription à la Chambre de Commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture» - .pdf .doc

           - déclaration sur l'honneur concernant les membres de la famille cohabitants comme dans « Modèle 2. Déclaration substitutive des membres de la famille cohabitants » - .pdf .doc
 

        b) dans le cas de COMMUNICATION ANTIMAFIA (pour les contributions égales ou inférieures à 150,000 euros) :

           - déclaration substitutive comme dans « Modèle 1. Déclaration substitutive d’inscription à la Chambre de Commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture » - .pdf .doc

 

Pour le bénéficiaires italiens non inscrits à la CCIAA:


      c) dans le cas d’INFORMATION ANTIMAFIA (pour les contributions supérieure à 150,000 euros) :

          - déclaration sur l'honneur comme dans “Modèle 3.1 – Déclaration substitutive pour l'octroi de l'information antimafia" - pdf. odt.
          - déclaration sur l'honneur concernant les membres de la famille cohabitants comme dans « Modèle 2. Déclaration substitutive des membres de la famille cohabitants » - pdf. doc.

      d) dans le cas de COMMUNICATION ANTIMAFIA (pour les contributions égales ou inférieures à 150,000 euros) :

        - déclaration substitutive comme dans “Modèle3.2 – Déclaration substitutive pour l'octroi de la communication antimafia” - pdf. odt.

 

Indications pour l'enregistrement des sujets étrangers sur le portail Apaci 

Communications aux partenaires

      Lien vers la page rassemblant les communications transmises par l'Autorité de Gestion aux Chefs de file des projets financés

 

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Autres documents utiles

 

► Documents régionaux de programmation :

 

► Avenir de la politique de cohésion :

 

► Impact de la politique de cohésion :

 

► Consultations publiques de la Commission Européenne :

 

► Pour retrouver plus d'études et de documents sur l'avenir de la coopération territoriale, visitez la page Interreg : et après 2020 ?

► Pour retrouver plus d'études et de documents sur les thèmes d'intervention du Programme Italie-France Maritime 2014-2020, visitez la page En savoir plus