Communications aux bénéficiaires

Accédez à la page pour consulter toutes les communications envoyées au Lead et aux bénéficiaires divisées par Avis.

Manuel pour la présentation des candidatures et la gestion des projets et rapport final d'activité

♦ Section A

Qu'est-ce que le Programme de Coopération INTERREG Italie-France Maritime 2014-2020 ?

♦ Section B

Quels projets pour le Programme Interreg Italie France Maritime 2014-2020 ?

♦ Section C

Manuel d’utilisation du Système informatique en ligne pour la présentation des candidatures et la gestion des projets - version 2 

♦ Section D

La gestion des projets, la justification des dépenses et les contrôles - Version 8.2
Le 30/01/2020 le manuel, section D, version 8.2 a été mis à jour. 

 

Formulaire rapport final d'activité ODS - version française et italienne

Merci de noter que le Formulaire du Rapport final d'activité doit être rempli dans les deux langues du programme italien/français comme indiqué sur le Manuel D pour la présentation des candidatures et la gestion des projets (paragraphe 2.3 p.15)


Contrôles

(Documents à disposition des bénéficiaires italiens) 

Liste des contrôleurs 2018 

Liste des contrôleurs 2017 

Décret n° 3881 ;

► Annexe A - Contrat-type ;

► Annexe B - Déclaration d'indépendance (Annexe du contrat-type) ;

► Annexe C  - Critères de sélection de la Région Toscane (pour les bénéficiaires privés).

 

Séminaire pour contrôleurs - Présentations à télécharger (Florence, 13 novembre 2017)

 

♦ Indications pour extraire les contrôleurs (en italien)

 

(Documents à dispositions des contrôleurs italiens et français)

♦ Liste de contrôle .xls 

♦ Modèle de certificat .pdf .doc

Modèle du compte rendu relative au contrôle sur place

 

♦ Tableau sur les mandats cumulatifs : .odt .pdf

 

Obligations antimafia pour les bénéficiaires italiens privés 

 [documentation pour les bénéficiaires italiens]

 

Dans le respect de la législation antimafia italienne (D. lgs n.159/2011) et dans le but d'en assurer les contrôles spécifiquement prévus pour les opérateurs économiques, seulement les bénéficiaires italiens privés devront obligatoirement fournir au Chef de File la documentation suivante:

 

♦ Pour le bénéficiaires italiens inscrits à la CCIAA (Chambre de Commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture):

        a) dans le cas d’INFORMATION ANTIMAFIA (pour les contributions supérieure à 150,000 euros) :

           - déclaration sur l'honneur comme dans « Modèle 1. Déclaration substitutive d’inscription à la Chambre de Commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture» - .pdf .doc

           - déclaration sur l'honneur concernant les membres de la famille cohabitants comme dans « Modèle 2. Déclaration substitutive des membres de la famille cohabitants » - .pdf .doc
 

        b) dans le cas de COMMUNICATION ANTIMAFIA (pour les contributions égales ou inférieures à 150,000 euros) :

           - déclaration substitutive comme dans « Modèle 1. Déclaration substitutive d’inscription à la Chambre de Commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture » - .pdf .doc

 

♦ Pour le bénéficiaires italiens non inscrits à la CCIAA:


      c) dans le cas d’INFORMATION ANTIMAFIA (pour les contributions supérieure à 150,000 euros) :

          - déclaration sur l'honneur comme dans “Modèle 3.1 – Déclaration substitutive pour l'octroi de l'information antimafia" - pdf. odt. 
          - déclaration sur l'honneur concernant les membres de la famille cohabitants comme dans « Modèle 2. Déclaration substitutive des membres de la famille cohabitants » - pdf. doc. 

      d) dans le cas de COMMUNICATION ANTIMAFIA (pour les contributions égales ou inférieures à 150,000 euros) :

        - déclaration substitutive comme dans “Modèle3.2 – Déclaration substitutive pour l'octroi de la communication antimafia” - pdf. odt.

 


Indications pour l'enregistrement des sujets étrangers sur le portail Apaci

(pour les bénéficiaires français)

Télécharger ICI les Indications pour l'enregistrement des sujets étrangers sur le portail Apaci 

 


Autres documents utiles

♦ Documents régionaux de programmation :

Toscana

Liguria 

Sardegna 

Corse

Région SUD PACA 

 

♦ Avenir de la politique de cohésion 2014-2020 :

Cadre stratégique commun

Cadre législatif pour la politique de cohésion 14-20

Budget de l'UE pour la période 14-20

Europe 2020

 

♦ Impact de la politique de cohésion :

7e Rapport sur la Cohésion Economique, Sociale et Territoriale 

Résultats de la politique régionale

 

♦ Consultations publiques de la Commission Européenne :

Rapport de synthèse sur la consultation publique en ligne "Surmonter les obstacles dans les régions frontalières";

► Enquête de Eurobaromètre "Cross-border Cooperation in the EU", septembre 2015 (en anglais): Report;  PrésentationRésumé.